L’année 2022 sera placée sous le signe du contrôle des infractions. 192 millions d’euros sont prévus par la loi de finances pour renforcer et entretenir le parc.

Loi de finances 2022 : les infractions sous les feux des radars

14 janvier 2022 Assurance Moto

Chaque automne, pour préparer le budget de l’année à venir, le gouvernement rend sa copie. En octobre dernier, le projet de loi de finances 2022 a ainsi été déposé. Il a été adopté et promulgué le 31 décembre 2021. Outre des mesures relativement attendues concernant les émissions des véhicules, des investissements conséquents ont été demandés pour l’entretien et le déploiement des radars. Une mesure aux impacts indéniables pour les usagers de la route. On fait le point.

Loi de finances 2022 : malus écologique et aides à la transition écologique

En décembre dernier, la loi de finances 2022 a été votée et promulguée. Cet attendu réglementaire donne le ton de l’année à venir.

Sans surprise, des dispositions plus restrictives ont été introduites pour encadrer et définir les barèmes en matière de malus écologique. Ils s’appliquent depuis le 1^er janvier 2022.

Du côté des aides pour financer la transition écologique du parc auto-moto, elles seront prolongées dans les conditions actuelles jusqu’au 1^er juillet 2022. Une opportunité à saisir pour tous les automobilistes et les motards qui souhaitent acquérir un véhicule plus « propre ».

Rappel des principales mesures

Le malus écologique s’appliquera aux véhicules émettant plus de 128 g de CO₂ / km parcouru dès le 1^er janvier 2022 ;
Le montant du malus écologique sera plafonné à 40 000 euros en 2022, contre 30 000 euros en 2021 ;
Un malus complémentaire indexé sur le poids du véhicule s’appliquera à tous les véhicules dépassant 1800 kg ;
Le plafond du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf passera à 5 000 euros à partir du 1^er juillet 2022 contre 6 000 euros en 2021.

Radars : que prévoit la loi de finances 2022 ?

Si les dispositions écologiques étaient prévisibles, les annonces concernant le déploiement massif de radars a néanmoins créé la surprise. À la fin de l’année 2022, environ 4500 radars, contre 1887 en 2021, devraient être en mesure de flasher les infractions au Code de la Route commises par les conducteurs. C’est en tous cas ce qu’affirme un document attaché au projet de loi de Finances publié sur le site du gouvernement le 5 octobre dernier.

L’enjeu est clair : « assurer l’efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du Code de la Route et en termes de gestion ».

Entre la crise de gilets jaunes qui avait mis 60 % des radars hors d’usage et la crise sanitaire pendant laquelle la fréquentation des routes avait drastiquement baissé, les dispositifs de contrôle automatisés avaient quelque peu été oubliés. Le gouvernement se donne donc pour ambition de porter le taux de disponibilité des radars à 93 % à l’horizon fin 2022. Pour atteindre cet objectif, 192 millions d’euros seront débloqués. Ils permettront l’entretien et le déploiement des dispositifs de contrôle de la circulation routière.

Loi de finances 2022 : multiplier les dispositifs de contrôle pour lutter contre les infractions de la route

Tous les types d’infractions sont dans le viseur et les dispositifs qui verront le jour ont vocation à pouvoir les relever et ainsi verbaliser les contrevenants. Concernant la vitesse, un dispositif complet va être déployé. Il faudra ainsi compter :

800 radars fixes qui contrôleront le respect de la vitesse autorisée, quel que soit le véhicule,
700 radars discriminants capables de distinguer les vitesses des véhicules légers et des poids lourds,
500 radars mobiles qui pourront être embarqués dans les véhicules de la gendarmerie,
400 voitures radars dont 223 avec une conduite externalisée,
50 radars tronçons qui permettent de mesurer la vitesse sur plusieurs kilomètres,
400 radars autonomes autrefois appelés « radars chantiers » qui permettent de vérifier la vitesse aux abords des zones de travaux ou dans des zones de danger temporaire.

À ce dispositif, s’ajouteront 500 cabines « leurre ». Il s’agit de cabines pouvant héberger un dispositif de contrôle de la vitesse et du respect de la signalisation. Celles-ci peuvent être vidées de façon à favoriser la mobilité des radars et ainsi renforcer le caractère aléatoire des contrôles.

Les contrôles urbains ne sont pas en reste puisque 1000 radars tourelles et 100 radars urbains seront installés dans 1500 cabines : ces dispositifs permettent, en sus du contrôle de la vitesse, de vérifier le respect des règles de franchissement (feux rouges et passage à niveau).

Enfin, 500 radars contrôleront strictement le franchissement des feux rouges et 50 les franchissements illicites des passages à niveau.

Un dispositif massif qui pourrait être complété dans les années à venir par des radars anti-bruit appelés « méduses ». Ces derniers font l’objet d’une expérimentation à Paris et en région parisienne, et d’autres villes seraient déjà intéressées pour le déployer.