véhicules polluants

Quel avenir pour les véhicules polluants ?

15 septembre 2021 Actualité Assurance

En dépit de la crise sanitaire, la question environnementale demeure au premier rang des préoccupations des Français, selon une étude de l’ADEME.  Le secteur automobile n’échappe pas à cette transition. En ligne de mire, les véhicules polluants. Quels sont-ils ? Pourquoi cela pose-t-il problème ? Quelles solutions voient le jour ?

 

La fin de l’ère du tout-thermique

Les véhicules dits polluants sont des véhicules émettant, lors de leur utilisation, de grandes quantités de gaz ayant un impact sur l’effet de serre, comme le CO2, de grandes quantités de gaz nocifs pour la santé, tel que l’Oxyde d’azote ou encore de nombreuses particules fines, issues de la non combustion du carburant. Selon un rapport du CITEPA, en France, le transport serait responsable du tiers des émissions de gaz à effet de serre, et les voitures des particuliers y concourraient pour 54%.

Outre les répercussions sur le climat, les particules fines émises par les automobiles et les deux-roues, en particulier ceux à motorisation diesel, sont également une source de pollution atmosphérique. Selon une enquête de référence menée par Santé publique France, la pollution atmosphérique due à l’émission des particules fines serait responsable de 40 000 décès prématurés chaque année. Du fait de leur faible diamètre, inférieure à quelques microns, ces particules pénètrent plus profondément l’appareil respiratoire et d’autres organes, dont le cœur, favorisant l’apparition de pathologies pulmonaires et d’affections cardiovasculaires.

En réponse à ces problématiques, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a fixé à 2040 l’interdiction de la vente de tous les véhicules à moteur thermique, les automobiles, comme les deux-roues. Un certain nombre de mesures réglementaires ont été définies pour répondre à cet objectif ambitieux.

 

Réglementer la circulation pour verdir le parc automobile

Évolution majeure qui devrait avoir un impact direct sur le verdissement du parc automobile français, la généralisation des Zones à Faibles Émissions (ZFE). On compte aujourd’hui 10, ZFE en France, principalement dans les grandes métropoles telles que le Grand Paris, Grand Lyon Métropole ou la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Elles devraient être portées à 45 d’ici 2024. Concrètement, il s’agit de zones définies, à l’intérieur desquelles les règles de circulation sont restreintes. Ces règles sont définies en fonction des normes euro des véhicules et matérialisés par différents niveaux de vignettes Crit’Air qui s’applique à l’ensemble du parc auto-moto.

Par exemple, depuis le 1er juin 2021, tous les véhicules à vignette Crit’Air 4, quels qu’ils soient, ne peuvent plus circuler à l’intérieur du périmètre de l’A86 entre 8h et 20h. Les contrevenants auront désormais à payer une amende de 68 euros pour les voitures et les deux-roues et de 135 euros pour les poids lourds et les autocars. L’objectif pour la métropole du Grand Paris est d’interdire progressivement d’ici 2024 toutes les véhicules des particuliers roulant au gazole. Un dispositif qui devrait être généralisé sur l’ensemble du territoire et qui concernerait, selon les estimations du cabinet AAA Data, 43% du parc automobile en 2020.

 

Des mesures coercitives pour les véhicules polluants commercialisés

En complément de ces dispositions, des malus sont attribués aux particuliers ainsi qu’aux constructeurs. Désormais, l’acquéreur d’un véhicule neuf devra ainsi s’acquitter d’une taxe spécifique lors de son immatriculation, qui prendra en compte le poids du véhicule. Elle s’appliquera dès que le modèle choisi émet plus de 131 g de CO2 par km. Un seuil qui sera encore abaissé à 123 g en 2022. Quant au montant de ce malus, il peut s’élever jusqu’à 40 000 euros.

Du côté des constructeurs, un plafond d’émission a également été imposé par l’Union Européenne. Il est fixé à 95 g par km pour les véhicules légers et 133 g par km pour les SUV. En cas de non-respect, une pénalité de 95 euros par g de CO2 par km en excès et par véhicule est appliquée. Et les chiffres peuvent vite monter : pour 500 000 véhicules vendus en Europe avec 1 g de CO2 par kilomètre en trop, la pénalité sera de 50 millions d’euros.

Les deux-roues ne sont pas en reste : les constructeurs doivent en effet faire évoluer le parc en commercialisant des véhicules qui respectent les normes euro. Résultat ? La production de certains modèles jusqu’ici commercialisés risque d’être arrêtée du fait de l’impact des coûts de mise en conformité.

Face à ces mesures contraignantes, le gouvernement apporte toutefois son soutien aux particuliers pour les aider à effectuer une transition vers des véhicules propres, 100% électriques ou hybrides, à travers des primes de conversion ou des bonus écologiques.

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