Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024
1 janvier 2024 Assurance Auto
La carte verte, également appelée certificat international d’assurance automobile, est un document officiel qui atteste que le véhicule appartient à un automobiliste assuré. La possession de cette carte est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en France. Cependant, à partir du 1er avril 2024, ce système va connaître des changements majeurs avec la suppression de la carte verte.
Les raisons de l’abandon de la carte verte
Ce changement fait suite au décret du ministère de l’Intérieur publié au Journal Officiel le 9 décembre 2023. La suppression de la carte verte a pour objectif de simplifier et moderniser la gestion de l’assurance automobile en France. Plusieurs raisons expliquent ce choix :
- Une meilleure traçabilité : la digitalisation permettra de faciliter les contrôles routiers et de disposer d’un système centralisé permettant aux forces de l’ordre et aux compagnies d’assurance de vérifier rapidement et efficacement la validité des assurances.
- Une réduction des fraudes : grâce à l’utilisation d’une plateforme numérique dédiée, les conducteurs non-assurés ne pourront plus utiliser une fausse carte verte pour tromper les autorités. Par ailleurs, la centralisation des données d’assurance permettra aux assureurs d’obtenir des historiques et des informations infalsifiables lors des changements de contrats.
- La suppression du risque d’oubli : à chaque renouvellement ou à la signature d’un nouveau contrat d’assurance auto, l’assureur envoie la carte verte à son assuré qui doit apposer le papillon sur le parebrise de son véhicule. La suppression de la carte verte permettra d’éviter l’amende de 35 € pour défaut d’assurance en cas d’oubli d’apposition, amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € selon la gravité de l’infraction.
- Un impact environnemental réduit : la suppression du papier et des envois postaux engendrera une diminution notable de l’utilisation des ressources naturelles et des déchets liés à la production et l’envoi des cartes vertes. Le ministère de l’Économie estime à près de 1 200 tonnes de CO2 rejetés par l’impression et l’envoi des cartes vertes chaque année.
- Une meilleure harmonie européenne : l’obligation de carte verte comme preuve d’assurance auto n’existe plus dans 18 pays de l’Union européenne. La France suivra ainsi le mouvement déjà initié et participera à une meilleure harmonie de l’assurance auto au sein de l’UE.
Le FVA, nouveau moyen de preuve d’assurance auto
Depuis 2016, les assureurs auto français ont l’obligation de renseigner le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Toutes les informations concernant les véhicules immatriculés et homologués sont donc compilées et consultables en temps réel par les assureurs. Avec la suppression de la carte verte, les forces de l’ordre auront désormais accès à ce fichier lors des contrôles.
Les assureurs disposent de 72 heures pour renseigner ce fichier lors d’un changement d’assurance ou de contrat. Pour éviter que les automobilistes ne soient verbalisés durant ces 72 heures, ils recevront une preuve écrite de l’adhésion à leur contrat d’assurance. Ce document, appelé Mémo, rappellera toutes les informations essentielles telles que le numéro de police d’assurance, l’immatriculation du véhicule ou encore le code assureur. Selon les compagnies d’assurance, il pourra également être téléchargé depuis l’espace client et/ou via l’application mobile de l’assureur.
En conclusion
La carte verte et le macaron associé disparaîtront le 1er avril 2024. Les contrôles s’effectueront désormais de façon digitalisée par le biais du Fichier des Véhicules Assurés. Le ministère de l’Intérieur espère ainsi limiter le fléau de la circulation sans assurance. Selon les chiffres de la Sécurité routière, 900 000 véhicules ne seraient pas assurés en France et 7% des accidents mortels ont impliqué un véhicule non assuré en 2022 pour près de 100 millions d’euros de dommages versés aux victimes.
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