Quand le malus assurance auto s’applique-t-il ?
19 octobre 2018 Assurance Auto
En résumé, un malus s’applique lorsque vous déclarez un sinistre dont vous êtes responsable. Pour les usages privé, privé trajet travail et usage professionnel, le coefficient de réduction-majoration augmente alors de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée. Le calcul évolue chaque année d’assurance selon une règle fixée par l’État. Les sinistres sans responsabilité, le vol, l’incendie et le bris de glace n’entrent pas dans ce calcul. Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50. Après deux années consécutives sans accident responsable, un coefficient supérieur à 1 est automatiquement ramené à 1. Il vous suit lorsque vous changez de voiture ou d’assureur.
Le système du bonus-malus fait varier votre cotisation d’assurance auto d’une année sur l’autre selon les sinistres que vous avez déclarés. Il s’applique à la plupart des contrats d’assurance automobile des particuliers et son calcul repose sur des règles communes à l’ensemble des assureurs.
Son nom exact est le coefficient de réduction-majoration, le CRM. Ce n’est pas votre assureur qui en fixe le calcul : il évolue chaque année selon une règle fixée par l’État, inscrite dans la clause type annexée à l’article A121-1 du code des assurances. Voici les cas où le malus se déclenche, ceux où il ne se déclenche pas, et les règles qui en limitent les effets.
Comment fonctionne le malus assurance auto ?
Pour les contrats d’assurance automobile des particuliers, le bonus-malus fonctionne selon les règles suivantes.
Votre assureur établit d’abord une cotisation de référence, que le code des assurances appelle la prime de référence, à partir du véhicule à assurer et des garanties retenues. La part de cette cotisation qui correspond aux garanties de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glace et de catastrophes naturelles est ensuite multipliée par votre coefficient de réduction-majoration.
À la souscription de votre premier contrat, ce coefficient est fixé à 1 : aucune réduction ni majoration liée au bonus-malus n’est donc appliquée. Si vous avez déjà été assuré, votre assureur reprend le bonus-malus communiqué par votre ancien assureur.
Ensuite, le bonus-malus évolue à chaque échéance annuelle :
- en dessous de 1, on parle de bonus : la part de cotisation soumise au coefficient est réduite en conséquence ;
-
au-dessus de 1, on parle de malus : la part de cotisation soumise au coefficient est majorée en conséquence.
La période prise en compte n’est pas l’année civile. C’est une période de douze mois consécutifs qui précède de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Un sinistre survenu dans les deux derniers mois avant l’échéance est donc pris en compte l’année suivante.
Comment le coefficient évolue-t-il chaque année ?
Le calcul tient en trois règles, appliquées au coefficient de l’année précédente, le résultat étant arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
| Situation sur la période de référence | Effet sur le coefficient en usage privé, privé-trajet travail, ou professionnel | Effet sur le coefficient en usage tournées, tous déplacements | |
|---|---|---|---|
| Aucun accident responsable | Réduction de 5 %, soit une multiplication par 0,95 | Réduction de 7 %, soit une multiplication par 0,93 | |
| Un accident dont vous êtes entièrement responsable | Majoration de 25 %, soit une multiplication par 1,25 | Majoration de 20 %, soit une multiplication par 1,20 | |
| Un accident à responsabilité partagée | Majoration réduite de moitié, soit 12,5 % | Majoration réduite de moitié, soit 10 % |
Pour connaître votre nouveau coefficient, il suffit donc d’appliquer le taux correspondant à votre situation. Un exemple concret. Vous avez un coefficient de 0,65, donc un bonus : vous payez 65 % de la cotisation de référence. Vous êtes en usage privé. Vous déclarez un accident dont vous êtes entièrement responsable. Vous subissez un malus. Votre coefficient passe à 0,65 × 1,25 = 0,8125, arrondi à 0,81 pour l’année suivante. Votre coefficient est inférieur à 1, donc vous avez toujours un bonus sur votre prime, mais votre cotisation augmente.
Deux accidents responsables sur la même période se cumulent. Un coefficient de 1, majoré deux fois de 25 %, donne 1 × 1,25 × 1,25 = 1,56 l’année suivante.
Dans l’autre sens, chaque année sans sinistre vient réduire le coefficient, et donc améliorer votre situation jusqu’au bonus maximum. La descente est régulière. En partant de 1 sans aucun accident responsable, et compte tenu de l’arrondi appliqué à chaque échéance, le coefficient atteint son minimum de 0,50 au bout de treize années.
| Années sans accident responsable | Coefficient | Part de la cotisation de référence en usage privé, privé-trajet travail, ou professionnel | Part de la cotisation de référence en usage tous déplacements |
|---|---|---|---|
| Souscription | 1,00 | 100 % | |
| 3 ans | 0,85 | 85 % | 79% |
| 6 ans | 0,72 | 72 % | 62% |
| 10 ans | 0,57 | 57 % | 50 %, le minimum possible |
| 13 ans | 0,50 | 50 %, le minimum possible | 50 %, le minimum possible |
Quels sinistres déclenchent un malus ?
La règle est celle de la responsabilité, pas celle de la gravité. Tout sinistre que vous déclarez et dont vous êtes reconnu responsable, en tout ou en partie, majore votre coefficient. Le montant des dommages n’entre pas dans le calcul : un accrochage sans gravité produit la même majoration qu’une collision beaucoup plus lourde.
Lorsque la responsabilité est partagée entre les conducteurs, la majoration est réduite de moitié.
Quels sinistres n’en déclenchent pas ?
Plusieurs situations sont exclues du calcul par la clause type. Elles ne font pas monter votre coefficient, même si vous êtes indemnisé :
- le sinistre qui met en jeu uniquement la garantie vol, incendie ou bris de glace ;
- le sinistre subi par un véhicule en stationnement, du fait d’un tiers non identifié, lorsque votre responsabilité n’est engagée à aucun titre ;
- l’accident dont la cause est un événement ayant les caractéristiques de la force majeure, non imputable à l’assuré ;
- l’accident dont la cause est entièrement imputable à la victime ou à un tiers ;
- l’accident causé par une personne qui conduisait le véhicule à l’insu du propriétaire ou d’un conducteur désigné, sauf si elle vit habituellement à leur foyer.
Un accident dont vous n’êtes pas responsable est donc sans effet sur votre coefficient, même si votre propre assureur gère le dossier.
Trois règles qui limitent le malus
La clause type prévoit plusieurs garde-fous, souvent méconnus.
Un plafond. Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50, quel que soit le nombre de sinistres responsables déclarés.
Un retour à 1. Après deux années consécutives sans accident responsable, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1. Un conducteur à 2,00 qui passe deux ans sans accident responsable retrouve donc le coefficient de départ, sans attendre que les bonifications annuelles fassent leur effet.
Un premier sinistre neutralisé. Lorsque le coefficient est de 0,50 depuis au moins trois ans, aucune majoration n’est appliquée au premier sinistre responsable : le coefficient reste à 0,50.
Cette règle réglementaire, que nous appelons chez AMV le « super bonus », permet de conserver un coefficient de 0,50 après un premier sinistre responsable.
Le malus n’est pas la seule majoration possible
Il faut distinguer le coefficient de réduction-majoration, qui suit les règles ci-dessus, des majorations liées à des circonstances aggravantes, comme la conduite après consommation d’alcool, le délit de fuite ou la suspension du permis.
Ces majorations sont encadrées par l’article A121-1-2 du code des assurances, qui en dresse la liste limitative et fixe, pour chacune, un pourcentage maximal de la cotisation de référence. L’assureur n’est pas obligé de les appliquer, mais il ne peut pas aller au-delà de ces plafonds.
| Circonstance aggravante | Majoration maximale |
|---|---|
| Accident responsable avec état d’imprégnation alcoolique | 150 % |
| Suspension de permis de deux à six mois | 50 % |
| Suspension de permis de plus de six mois | 100 % |
| Annulation du permis, ou plusieurs suspensions de plus de deux mois sur la même période | 200 % |
| Délit de fuite après un accident | 100 % |
| Circonstances aggravantes ou sinistres des trois dernières années non déclarés à la souscription | 100 % |
| Trois sinistres responsables ou plus sur la période annuelle de référence | 50 % |
Deux limites encadrent l’ensemble. Le cumul de ces majorations ne peut pas dépasser 400 % de la cotisation de référence. Et chacune d’elles ne peut pas être exigée au-delà des deux années qui suivent la première échéance annuelle postérieure à la circonstance en cause.
Ces majorations sont calculées sur la cotisation de référence et sont distinctes du coefficient de réduction-majoration, qui s’applique par ailleurs.
Le coefficient vous suit quand vous changez de voiture ou d’assureur
Le coefficient acquis au titre du véhicule désigné au contrat est transféré automatiquement lorsque vous remplacez ce véhicule ou que vous en assurez un supplémentaire. Le transfert du bonus-malus suppose toutefois que les conducteurs habituels désignés au contrat restent les mêmes, notamment le conducteur principal.
Le changement d’assureur ne remet pas non plus les compteurs à zéro. Le nouvel assureur calcule votre coefficient de première cotisation à partir des indications du relevé que vous lui remettez. Vous ne repartez donc pas de 1 en souscrivant ailleurs, et un malus ne s’efface pas en changeant de compagnie.
C’est le relevé de sinistres qui permet de transmettre ces éléments au nouvel assureur
Il mentionne, pour les cinq périodes annuelles qui précèdent son établissement, la date et la nature de chaque sinistre, la part de responsabilité retenue et le conducteur concerné. Votre assureur vous le remet lorsque le contrat est résilié, et dans les quinze jours si vous en faites la demande. C’est le document sur lequel votre nouvel assureur s’appuie.
Bonus-malus et formules chez AMV
Le bonus-malus en assurance auto s’applique sur toutes les formules de garanties mais toutes les garanties de formules ne sont pas nécessairement soumises aux règles d’application légales du bonus-malus. Ainsi chez AMV, l’assurance auto compte quatre formules : Tiers renforcé, Bris de glace, Vol / Incendie / Tempête / Grêle et Tous risques. Des garanties comme l’assistance en inclusion dès la formule Tiers Renforcé ne font pas partie des garanties soumises à la réglementation sur le bonus-malus. Il en est de même de la garantie corporelle du conducteur.
Pour connaître votre tarif chez nous, vous pouvez obtenir un devis sur notre page assurance auto en quelques minutes. Pour choisir entre les formules, notre article sur l’assurance au tiers ou tous risques détaille ce que couvre chacune d’elles.
Questions fréquentes
Un sinistre non responsable fait-il monter mon malus ?
Non. Seuls les sinistres dont vous êtes reconnu responsable, en tout ou en partie, majorent le coefficient. Un accident dont la responsabilité incombe entièrement à un tiers est sans effet sur votre bonus-malus.
Combien de temps un malus reste-t-il ?
Le malus qui s’applique à la suite d’un sinistre responsable n’impacte qu’une fois le coefficient de réduction-majoration (CRM). Il modifie durablement le bonus-malus qui diminuera entre 5% et 7% chaque année sans accident responsable. Une descente rapide du bonus-malus à 1 est cependant automatique après deux années consécutives sans accident responsable si le coefficient restait supérieur à 1.
Le bris de glace compte-t-il dans le bonus-malus ?
Non. Le bris de glace est exclu du calcul du coefficient, au même titre que le vol et l’incendie.
Que devient mon bonus si je change d’assureur ?
Il vous suit. Votre nouvel assureur détermine le coefficient applicable à partir de votre relevé de sinistres. Changer d’assureur ne fait donc ni perdre un bonus ni disparaître un malus.
Deux accidents responsables la même année, quel est l’effet ?
Les majorations se cumulent. Un coefficient de 1 majoré deux fois de 25 % passe à 1,56 l’année suivante.
Jusqu’où le malus peut-il monter ?
Le coefficient est plafonné à 3,50, soit une cotisation de référence multipliée par 3,5. Il ne peut pas aller au-delà, quel que soit le nombre de sinistres responsables déclarés.
À propos de l’auteur
Kévin Masset
Responsable d’études actuarielles chez AMV depuis 2021, j’interviens sur la tarification de nos contrats et sur le développement de nos produits d’assurance, dont je veille à l’équilibre technique et économique.
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