L’acheteur de ma moto a eu un accident en sortant de chez moi
1 mars 2019 Assurance Moto
La vente d’une moto à un particulier peut parfois réserver des surprises inattendues, comme le cas où l’acheteur subit un accident juste après avoir procédé à l’acquisition du véhicule. Dans une telle situation, que se passe-t-il côté assurance ?
Bien préparer la vente de sa moto pour mieux être protégé
Pour éviter tout malentendu ou litige lors de la vente de votre moto à un particulier, voici quelques conseils :
Avant la vente :
- Vérifiez l’état général de votre moto avant la mise en vente et effectuez les réparations nécessaires.
- Rassemblez tous les documents relatifs à l’entretien de la moto (factures, carnet d’entretien, contrôles techniques, etc.).
- Prenez des photos de la moto lors de la mise en vente et lors de la remise au nouvel acquéreur pour pouvoir apporter une preuve en cas de litige.
Soyez rigoureux dans les formalités pendant la transaction
Lorsque vous vendez votre moto, vous devez être particulièrement attentif et soigneux, pour vous protéger ainsi que l’acheteur.
Voici nos recommandations :
- Vérifiez l’identité de l’interlocuteur : n’ayez pas peur de le froisser, vous devez lui demander une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Montrez-lui également les vôtres en signe de bonne foi. S’il refuse, annulez la transaction.
- Remplissez soigneusement le certificat de cession : établi en deux exemplaires (un pour vous, l’autre pour l’acheteur), il s’agit de l’acte de vente officiel, qui indique que la moto appartient désormais à l’acheteur. Il permettra à l’acheteur de faire établir le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) à son nom.
- Notez la date du jour et l’heure précise de la transaction : inscrivez ces éléments avec précision sur le certificat de cession. N’hésitez pas à vérifier deux fois si nécessaire. Ainsi, en cas d’incident ou d’accident survenant après la vente, c’est bien le nouveau propriétaire (l’acheteur) qui est responsable.
L’acheteur est-il assuré ?
Attention, même si ce n’est pas de votre responsabilité, vous pouvez toutefois contrôler que l’acheteur est bien assuré. Il a dû vous appeler avant de venir chercher le véhicule pour vous demander le numéro d’immatriculation, ou de lui transmettre une photocopie de la carte grise, afin de souscrire une assurance. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à lui proposer d’appeler son assureur pour souscrire une assurance avant de prendre la route.
Faites preuve de transparence
Restez honnête et transparent sur l’état de la moto avec le futur acheteur. Informez-le de tous les problèmes mécaniques ou esthétiques, même s’ils ne sont pas couverts par la garantie légale des vices cachés.
En cas d’accident, vous êtes couvert !
En cas d’accident survenu après l’achat de la moto, plusieurs situations peuvent se présenter selon les circonstances :
L’accident est dû à une erreur de conduite de l’acheteur
Si vous avez correctement rempli le certificat de cession, vous ne pouvez être tenu pour responsable en cas d’accident de l’acheteur à la suite d’une erreur de conduite après la transaction. En effet, l’heure d’achat prouve que la moto n’était plus à vous. L’acheteur doit donc assumer les conséquences de l’accident.
L’accident est dû à un défaut caché
Vous pouvez vous protéger de la garantie des vices cachés (défauts éventuels, dont vous n’étiez pas au courant au moment de la vente), en faisant figurer en toutes lettres sur le contrat de cession que la moto est « vendue en l’état et sans garantie ».
Cette clause, valable uniquement dans les transactions entre particuliers (article 1643 du Code civil), doit toutefois être sincère : si l’acheteur parvient à prouver que le défaut était présent avant la vente et qu’il n’en avait pas connaissance, il peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Vous devrez alors rembourser tout ou partie du prix de vente et éventuellement indemniser l’acheteur pour les dommages subis.
L’accident est dû à un problème mécanique non caché
Dans ce cas, vous ne pouvez être tenu responsable, sauf si vous avez sciemment dissimulé le problème. L’acheteur devra assumer les conséquences de l’accident et assurer lui-même la réparation de la moto.
Et si l’acheteur essaie la moto avant l’achat ?
Il est naturel de vouloir essayer la moto avant de l’acheter. Certains contrats d’assurance prévoient la possibilité d’un prêt de moto, justement pour un essai ponctuel dans le cadre d’une vente par exemple. Attention toutefois : cela doit rester exceptionnel et pour un bref trajet (une franchise supplémentaire peut-être appliquée en cas de sinistre.)
Les précautions à prendre
Pour vous protéger en cas de demande d’essai de la moto avant la conclusion de la vente, suivez ces conseils :
- Vérifiez au préalable que votre contrat prévoit bien le prêt au guidon, et à quelles conditions.
- Conservez des preuves que la moto était en vente (annonce par exemple) pour justifier le prêt au guidon.
En cas d’accident pendant l’essai routier
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1. Si le conducteur occasionnel (l’acheteur) est victime d’un accident, mais n’est pas responsable.
2. Enfin, si l’acheteur chute seul, la réparation de votre moto ne sera prise en charge que si vous avez souscrit la garantie tous risques.
Et si l’acheteur disparaît avec votre moto ?
C’est là que présenter la preuve que votre moto était en vente sera essentiel. Filez porter plainte au commissariat de police ou la gendarmerie et signalez le vol dans les deux jours à votre assureur.
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