La protection juridique de votre assurance : à quoi sert-elle ?
20 mai 2024 Assurance Moto
En souscrivant une assurance moto chez AMV, vous bénéficiez non seulement d’une protection en cas de sinistre mais également de différents garanties et services. Parmi ceux-ci, la Protection Juridique occupe une place essentielle. En quoi cette garantie consiste-t-elle, dans quels cas est-elle utile, et comment la faire appliquer ?
Définition et prestations de la Protection Juridique
La protection juridique est une garantie proposée dans votre contrat d’assurance moto AMV. Comme son nom l’indique, elle permet de vous apporter un soutien financier et juridique lors d’un litige lié à l’utilisation de votre moto.
Ce litige peut être de plusieurs types :
- un accident de la circulation,
- un vol ou une tentative de vol de la moto,
- un conflit avec un professionnel suite à l’achat, la vente ou l’entretien de la moto,
- un différend relatif au permis de conduire (retrait de points, suspension, annulation…).
Cette garantie a pour objectif principal de vous permettre de faire valoir vos droits et de préserver vos intérêts en cas de litige.
Renseignements et conseils
Lorsqu’un litige survient, la Protection Juridique met tout d’abord à votre disposition une équipe de professionnels (juristes, avocats…) qui vous conseilleront sur les démarches à suivre. Par exemple :
- comment déclarer un sinistre,
- comment contester une amende,
- quelle est la législation en vigueur concernant les deux-roues motorisés,
- etc.
En tant que souscripteur d’une assurance AMV, vous pouvez joindre un service d’information par téléphone. Nos conseillers seront en mesure de répondre à toute question d’ordre juridique ou administratif, de vous indiquer la marche à suivre en cas d’ouverture d’un dossier, ou tout simplement vous apporter des informations sur un cas hypothétique ou factuel.
Aide à la résolution des conflits
La Protection Juridique AMV vous accompagne du début à la fin d’un cas de procès ou de conflit. Dans un premier temps, nous tenterons de résoudre le litige à l’amiable en négociant avec la partie adverse pour éviter de recourir aux tribunaux.
Cela peut passer par la rédaction de courriers, la prise de contact avec la partie adverse ou l’aide à la constitution d’un dossier argumenté. L’objectif étant toujours de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties sans passer par une procédure judiciaire.
Prise en charge des frais de justice
Si aucune solution amiable n’est trouvée, la Protection Juridique prendra en charge certains frais liés à la procédure judiciaire :
- frais d’avocat,
- frais de procédure,
- honoraires d’experts,
- frais de déplacement pour se rendre aux audiences,
- etc.
Toutefois, cette prise en charge est plafonnée et soumise à certaines conditions. Il est important de vérifier les limites et exclusions prévues par votre contrat d’assurance moto.
Par ailleurs, vous pourrez également choisir vous-même l’avocat vous représentant ou nous laisser vous en conseiller un, cela n’impactera pas notre garantie d’assistance.
Domaines d’intervention
Différents domaines sont sujet à l’application de votre Protection Juridique, par exemple :
- La protection du véhicule : Vous êtes protégé en cas de litige lié à l’achat, la vente ou l’entretien de votre véhicule enregistré dans votre contrat d’assurance, ou bien avec l’organisme finançant ce véhicule. Vous pouvez également faire jouer la Protection Juridique pour tout problème à la suite d’une prestation défectueuse d’un professionnel concernant l’entretien ou la réparation de votre véhicule.
- La protection du permis de conduire : Vous pouvez être remboursé à hauteur de 50% du prix d’un stage de récupération de points lorsque la dernière infraction a fait passer votre nombre de points restants d’au moins 6 (la moitié du capital) à moins de 6, en une seule fois. Autrement dit, quand votre permis commence à être menacé.
- Protection en cas d’infraction aux règles de circulation : Si vous êtes convoqué devant une commission administrative, une défense juridique peut vous être apportée.
- Protection du conducteur : Exercice du recours, à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure juridique, lorsque vous avez personnellement subi des préjudices de la part d’un tiers pendant l’utilisation de votre véhicule assuré.
Exclusions et conditions
Certaines situations peuvent être exclues de la Protection Juridique, comme les litiges entre l’assuré et son assureur, les conflits relevant du droit de la famille ou encore ceux liés à une activité professionnelle exercée avec le véhicule assuré.
Exclusions
Cette garantie ne peut s’appliquer :
- en cas de faits intentionnels ou frauduleux de votre part,
- si vous êtes surendetté,
- si le litige implique l’administration fiscale ou la douane,
- en cas de circonstances aggravantes (emprise d’alcool au moment des faits, refus d’obtempérer ou délit de fuite…).
Conditions d’application
Les principales conditions d’application sont :
- La date du litige doit être postérieure à la prise d’effet de la garantie, et antérieure à son expiration.
- Le litige doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union Européenne ou dans l’un des états prévus dans la liste.
- En demande, le montant du préjudice doit être supérieur à 275 €.
- Certaines dépenses sont limitées par des plafonds établis dans les Dispositions Générales du contrat.
- Vous devez avoir déclaré le sinistre dans les plus brefs délais.
- Les déclarations doivent être exactes et de bonne foi.
Pour plus d’informations et avant d’engager toute procédure, contactez le Service Conseil de la Protection Juridique en précisant votre nom et numéro de contrat. Toute dépense que vous pourriez engager avant de nous contacter n’est pas garantie.
Articles associés
Commentaires