Remplir un constat amiable après un accident de moto
12 mars 2025 Assurance Moto
Un accident de moto, c’est un imprévu que l’on préférerait éviter, mais mieux vaut être préparé. Dans ces moments-là, établir un constat européen d’accident, ou constat amiable, est indispensable : il permet de détailler précisément les circonstances de l’accident et d’attribuer les responsabilités pour les assurances. Voici tout ce qu’il faut savoir pour remplir ce formulaire avec méthode et sérénité.
Pourquoi remplir un constat amiable ?
Le constat amiable est un document légal conçu pour faciliter la gestion des sinistres. En l’absence de votre assureur sur les lieux du sinistre, ce document une fois transmis lui sert de référence pour analyser les circonstances de l’accident et déterminer les responsabilités.
Un constat bien rédigé et dûment signé permet une prise en charge équitable des dommages matériels et corporels éventuels. Si l’autre conducteur refuse de le remplir ou de le signer, relevez son immatriculation, sollicitez des témoins et, si nécessaire, faites appel aux forces de l’ordre pour établir un rapport officiel.
Les bons réflexes avant de remplir le constat
Avant de commencer à remplir le document, assurez-vous que la situation est sécurisée. Priorité absolue : éviter un sur-accident en enfilant un gilet réfléchissant et en balisant la zone avec un triangle de signalisation (il existe des solutions gonflables pour moto, sinon utilisez celui de l’autre conducteur s’il s’agit d’une voiture).
Vérifiez l’état de de santé des personnes impliquées et appelez les secours si besoin. Ensuite, prenez des photos des véhicules, des dommages visibles, des plaques d’immatriculation et du contexte (signalisation, feux tricolores, etc.). Ces éléments constitueront des preuves précieuses en cas de litige et permettront d’appuyer votre version des faits.
Comment remplir le constat amiable ?
Le constat se divise en deux colonnes, A et B, chacune attribuée à un des conducteurs impliqués. Contrairement à une idée reçue, être en colonne A ou B n’a aucune incidence sur la responsabilité. Voici les rubriques essentielles à remplir avec précision :
- Identités et assurances : Indiquez les noms des conducteurs, les immatriculations, les numéros de permis de conduire et de police d’assurance.
- Circonstances de l’accident : Cochez les cases correspondant aux faits et veillez à noter le nombre total de cases cochées. Chaque conducteur doit cocher les cases correspondant à sa situation.
- Croquis de l’accident : Dessinez un schéma clair en incluant les panneaux de signalisation et le marquage au sol.
- Observations : Mentionnez toute information complémentaire pertinente (témoins, conditions météorologiques, refus de signature de l’autre partie, etc.).
- Dommages visibles : Notez précisément les dégâts sur chaque véhicule en mentionnant « sous réserve d’expertise » pour anticiper d’éventuels dommages non apparents.
Bon à savoir : seul le recto est pris en compte par l’assurance pour identifier les responsabilités. Le verso n’a vocation qu’à préciser les circonstances du sinistre et communiquer des informations complémentaires au besoin.
Quand signer (ou pas) ?
La première chose est de remplir le constat immédiatement si votre état de santé le permet, ainsi que celui de l’autre conducteur. Une fois le constat établi, si les deux parties s’accordent sur les faits, signez le document et conservez un exemplaire. Toutefois, en cas de désaccord, exprimez vos réserves dans la section « Observations » et abstenez-vous de signer si vous estimez que le document ne reflète pas fidèlement la réalité. Votre assurance analysera alors l’ensemble des éléments, notamment les photos et témoignages, pour statuer sur la responsabilité.
L’envoi du constat à l’assurance
Une fois rempli, le constat doit être transmis à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés, que ce soit par courrier, email ou via votre espace client. Joignez toutes les pièces justificatives pertinentes (photos, témoignages, rapport de police si applicable). Un envoi tardif ou incomplet peut ralentir le traitement du dossier, voire compliquer l’indemnisation.
Le cas particulier du délit de fuite et de l’absence d’assurance du tiers
Si l’autre conducteur prend la fuite, essayez de relever un maximum d’informations : immatriculation, modèle et couleur du véhicule, direction prise, présence de caméras de surveillance sur les lieux du sinistre. Cherchez également des témoins pouvant attester des circonstances de l’accident. Même en l’absence de l’autre conducteur, remplissez un constat en décrivant les faits et signalez immédiatement l’incident à la police.
Votre indemnisation par l’assurance dépendra des garanties souscrites :
- Avec une formule tous risques, vous vous acquitterez seulement de la franchise prévue.
- En l’absence de couverture pour un sinistre avec tiers non identifié, la prise en charge des dommages dépendra des possibilités de recours.
Si l’autre conducteur impliqué n’est pas assuré, vous pourrez toutefois, sous certaines conditions, être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui couvre les victimes de conducteurs non identifiés ou non assurés.
Le constat numérique, une alternative moderne
Depuis quelques années, il est possible de remplir un constat amiable via l’application e-constat. Simple, rapide et sécurisée, cette solution est cependant réservée aux accidents sans blessés impliquant deux véhicules immatriculés en France. Elle permet une transmission immédiate aux assureurs, réduisant ainsi les délais de traitement. Une option pratique, à condition d’avoir téléchargé l’application en amont ! Seule la Compagnie est référencée : les clients AMV doivent indiquer L’Equité.
Une préparation qui fait la différence
Un constat bien rempli, c’est la garantie d’un traitement efficace de votre dossier et d’une indemnisation rapide. Pour éviter le stress en cas d’accident, gardez toujours un exemplaire papier avec vos documents de moto et pensez à pré-remplir certaines informations (numéro de contrat d’assurance, immatriculation). En espérant ne jamais en avoir besoin, mieux vaut être prêt et éviter toute mauvaise surprise en cas d’incident sur la route !
Articles associés
Commentaires