Comment résilier une assurance scooter ?
3 mars 2023 Assurance Scooter
Loi Chatel, loi Hamon ou date d’échéance, plusieurs options existent vous permettant de résilier votre assurance scooter. Pensez toutefois à trouver un nouveau contrat en amont pour éviter de rouler sans assurance.
Pourquoi résilier son assurance scooter ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un propriétaire de scooter à résilier son contrat d’assurance : prime trop élevée, garanties inadaptées, évolution des besoins du propriétaire, etc.
L’assuré souhaite changer d’assureur
Parce qu’il est insatisfait de l’assurance actuelle ou de la gestion du contrat d’assurance, le propriétaire de scooter peut songer à se tourner vers une autre compagnie d’assurance. Plusieurs options s’offrent à lui :
- La résiliation après la première année : depuis 2005, grâce à la loi Hamon, un assuré peut mettre un terme à son contrat au bout d’un an d’ancienneté. Il a la possibilité d’effectuer la démarche à n’importe quel moment, sans frais ni pénalité.
- Résiliation à échéance : la loi Chatel oblige la compagnie d’assurance à envoyer un avis à ses assurés leur rappelant le préavis dont ils disposent pour résilier leur contrat. À la réception de cet avis, l’assuré peut résilier son assurance.
La situation de l’assuré a changé
Lorsqu’un conducteur souscrit un contrat d’assurance moto, ce dernier s’engage à minima pour une année. Il est impossible pour l’assuré de résilier son contrat d’assurance avant la première date anniversaire, sauf dans les cas suivants :
- vente ou cession du scooter ;
- vol ;
- évolution de la situation de l’assuré : changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale, cessation définitive d’activité ou encore départ à la retraite.
Les démarches à suivre pour son assurance scooter
Les démarches à suivre pour résilier une assurance scooter diffèrent en fonction des cas de figure.
La résiliation avec la loi Chatel
La loi Chatel est entrée en vigueur en 2005 et depuis l’assureur est tenu d’envoyer un avis d’échéance à l’assuré au moins 15 jours avant la fin de la période d’engagement. En cas de non-respect de cette loi, l’assuré peut légalement résilier son contrat d’assurance à n’importe quel moment, sans pénalité ni frais supplémentaires. L’assuré doit simplement envoyer un courrier recommandé à l’assureur et la résiliation prendra effet dès le lendemain de sa réception.
La résiliation de l’assurance moto avec la loi Hamon
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en janvier 2015, l’assuré peut résilier de plein droit son assurance moto après le premier anniversaire. Cette loi, également appelée loi consommation, vise notamment à renforcer le droit des consommateurs.
Pour davantage de simplicité encore, l’assuré n’a nullement besoin de se préoccuper de la résiliation de son assurance moto puisque le nouvel assureur peut se charger de toutes les démarches administratives à sa place.
Une fois la lettre de résiliation du contrat d’assurance moto reçue, il faudra compter environ un mois pour que la résiliation soit effective.
Les autres motifs de résiliation de son assurance scooter
D’autres motifs peuvent inciter l’assuré à procéder à la résiliation de son contrat.
Résiliation pour vente du scooter
Dans le cas d’une vente de sa moto, le propriétaire peut tout simplement envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception une copie de l’acte de vente du deux-roues. La résiliation prendra effet sous 10 jours à réception de la lettre.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Dans certains cas, une évolution de la situation personnelle peut affecter les risques, et donc les conditions et les tarifs d’assurance. Si l’assuré change de situation matrimoniale, de profession ou qu’il part à la retraite, la demande de résiliation peut être faite sous 3 mois après le signalement du changement auprès de l’assureur
Résiliation pour changement des modalités du contrat
Dans le cas où la compagnie d’assurance déciderait d’augmenter la prime, selon les conditions mentionnées dans le contrat, l’assuré peut légalement demander une rupture du contrat. De même, si l’assuré demande une réduction des risques à la suite d’un changement de situation, mais que le tarif ne diminue pas.
Résiliation à la suite du vol du véhicule
S’il y a vol du scooter, le propriétaire a 10 jours pour le signaler à son assureur par lettre recommandée. Le contrat prendra alors fin automatiquement à réception de la lettre.
Comment résilier un contrat d’assurance scooter qui ne roule plus ?
Pour résilier le contrat d’assurance d’un scooter qui ne roule plus, le propriétaire peut tout simplement adresser une lettre de résiliation à son assureur. Il peut procéder par courrier électronique ou par courrier recommandé.
L’assurance responsabilité civile (RC) est une assurance obligatoire pour tout propriétaire de scooter, même s’il ne roule pas. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident impliquant le scooter. Cela signifie que si le scooter est impliqué dans un accident et que des dommages sont causés à des tiers, l’assurance RC couvrira les frais. Cependant, si le propriétaire du scooter ne souhaite plus souscrire à cette assurance, il doit s’assurer que le véhicule n’este soit paslus en état de rouler. Cela peut être fait en démontant les roues du scooter, en enlevant la batterie ou en prenant d’autres mesures similaires. Une fois que le véhicule n’est plus en mesure de rouler, le propriétaire peut résilier le contrat d’assurance RC.
Si une date de préavis est prévue au contrat, il est conseillé de respecter cette clause. Le délai de prévenance est en général de 1 à 2 mois. En cas de doute, les conseillers d’AMV sont disponibles pour vous éclairer sur votre procédure de résiliation.
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