Après un accident, comment juger l’ampleur des dégâts et savoir s’il est raisonnable et légal de rouler avec une voiture endommagée ?

Est-il possible de rouler avec une voiture accidentée ?

12 octobre 2021 Assurance Auto

Une rayure sur l’aile, un petit enfoncement de la carrosserie sur une portière, et autres petits dommages esthétiques ne semblent pas remettre en question la possibilité de continuer à utiliser une voiture. Mais parfois, un petit défaut peut cacher un plus gros problème. Faut-il systématiquement faire remorquer sa voiture après un accrochage ? Quand est-il déraisonnable de rouler avec une voiture accidentée ?

Petit accrochage

Suite à une petite collision ou un accrochage relativement léger, la voiture endommagée est peut-être encore amplement en état de rouler. Quoiqu’il en soit, si un autre véhicule est impliqué, il vaut mieux remplir un constat à l’amiable , et dans tous les cas il est nécessaire de contacter son assurance.

Pour une rayure sur la carrosserie, il ne sera évidemment pas nécessaire de faire remorquer le véhicule. Mais dès qu’il y a un choc et de la tôle froissée, les dégâts sont possiblement plus graves qu’ils n’en ont l’air. Si l’option d’assistance dépannage a été souscrite, il ne faut pas hésiter à faire remorquer sa voiture pour la faire expertiser par un garagiste avant de reprendre le volant. Et si la dépanneuse n’est pas prise en charge, il faut rouler prudemment (si la voiture n’a aucun dommage fonctionnel apparent ou de voyant d’alerte allumé, sinon la dépanneuse est vraiment indispensable) jusqu’à un garage.

Attention : si l’assurance n’est pas contactée et qu’une défaillance résultant de cet accrochage entraîne par la suite un accident, le souscripteur peut ne pas être indemnisé car il n’aura pas respecté les termes du contrat.

Accident important

Les dégâts forçant l’immobilisation immédiate du véhicule sont la destruction ou perte d’au moins un phare, des parties manquantes (le pare-choc qui se détache) ou des déformations saillantes de la carrosserie pouvant blesser des piétons. Dans le cas d’un accident violent dégradant sensiblement le véhicule, il ne faut pas tenter de rouler avec. Après avoir contacté l’assurance, rempli un constat à l’amiable, et appelé les autorités en cas de dommages corporels, il faudra faire remorquer le véhicule.

D’ailleurs, si les agents de police présents jugent la voiture trop endommagée, ils pourront confisquer (temporairement bien sûr) la carte grise du véhicule pour empêcher le propriétaire rouler avec. Elle ne sera restituée qu’après analyse d’un expert et une fois les réparations faites, et une nouvelle expertise validant sa remise en état.

Véhicule réparé, mais…

Dans certains cas, quand les dégâts sont très importants, un véhicule pourra être déclaré VEI (économiquement irréparable). Dans ce cas, la préfecture prévoit une opposition à tout transfert du certificat d’immatriculation (on parle de « blocage de carte grise en préfecture »). Le propriétaire doit alors fournir à la préfecture un rapport de conformité rédigé par un expert. Ce dernier doit avoir examiné le véhicule après l’accident, avoir suivi les réparations et fournir un rapport certifiant du bon état de fonctionnement du véhicule après réparation afin de lever l’opposition (article L327-3 du code de la route). Le propriétaire de la voiture pourra alors continuer à l’assurer ou la revendre.

Dans le cas où l’assuré est non responsable ou partiellement responsable de l’accident, l’expert sera missionné et rémunéré par la compagnie d’assurance. Sinon, s’il est responsable, l’assuré doit mandater et payer l’expert lui-même.

S’il n’effectue pas cette démarche, le propriétaire peut conserver son véhicule mais son contrat d’assurance sera automatiquement résilié à la prochaine échéance. La conduite du véhicule concerné devient donc illégale et si un accident survient, il ne sera pas indemnisé.

Dans certains cas, le véhicule est irrécupérable, rendant cette option indisponible. La voiture est déclarée VGE (véhicule grandement endommagé) et gagne un allé simple pour la casse. La reprise par l’assureur pourra alors être proposée : l’assurance « rachètera » le véhicule irréparable. Il s’agit finalement d’un dédommagement contre destruction (ou revente pour les pièces) du véhicule accidenté.