Attention à ne jamais signer trop vite un constat à l’amiable, certains points de détail sont très importants. Dans une telle déclaration, la précision est de mise.

Les pièges à éviter en signant un constat à l’amiable

15 décembre 2020 Actualité Assurance

Remplir un constat à l’amiable est une épreuve souvent difficile et stressante, surtout après un accident. Fort heureusement cela n’arrive généralement pas souvent. Pour ne pas paniquer et commettre d’erreur lors de l’accident, il est préférable de connaitre à l’avance les pièges à éviter.

Qu’est-ce qu’un constat à l’amiable ?

Le constat à l’amiable est un formulaire à compléter par les conducteurs des véhicules ayant eu un accident, juste après que celui-ci soit survenu. Il n’est pas obligatoire et ne fait pas office de reconnaissance des torts des deux parties, mais est vivement recommandé pour accélérer et simplifier le dédommagement de l’assurance. Il est recommandé de toujours compléter un constat à l’amiable. Et si l’autre usager impliqué refuse, il faut relever son numéro de plaque d’immatriculation et idéalement solliciter des témoins. 

Quoi qu’il en soit, le constat doit être complété le plus rapidement possible après l’accident si cela est possible (et après avoir porté assistance aux éventuels blessés). Permettant ainsi de ne pas se tromper, ni oublier des détails importants. Si les dommages ne sont que matériels et que les véhicules sont encore en état de rouler, il n’est pas nécessaire de contacter les secours ou la police. Mais si le moindre dommage corporel est relevé, alors il faudra contacter les autorités et une ambulance si besoin. Il faut toujours prendre le plus de photos possibles, et rechercher tous les témoins potentiels (autres usagers de la route, piétons, employés de boutiques…) et prendre leurs coordonnées.

Normalement, après la souscription à une assurance, la compagnie envoie toujours à son client un exemplaire de constat en même temps que les autres documents. Il faut toujours le garder dans la voiture, et ne pas hésiter à en demander d’autres exemplaires (gratuits) à son assurance.

Les pièges à éviter

Remplir un constat n’est pas très compliqué, mais sur le moment et face à un inconnu avec qui les rapports ne sont pas toujours cordiaux, il est utile de prêter attention à certains points importants pour éviter tout problème par la suite. Préremplir son constat à l’avance pour les éléments non modifiables et sans impact sur les responsabilités peut également être une solution. Le plus important à retenir, est de ne jamais signer le recto d’un constat à l’amiable s’il y a désaccord avec la déclaration de l’autre conducteur impliqué. S’il y a désaccord, il faudra contester la déclaration adverse dans la case d’observation prévue à cet effet. La signature valide la véracité de la déclaration de l’autre conducteur. 

Il faut aussi :

– Relever l’identité et les coordonnées des témoins. A savoir que les proches, et autres passagers des véhicules accidentés, ne peuvent pas être considérés comme témoins. Si aucun témoin n’a assisté à la collision, l’indiquer clairement sur le constat.
– Bien lire chaque case du constat pour bien les comprendre.
– Si le croquis ne concorde pas avec les indications des cases cochées au-dessus, ce sont ces dernières qui priment et qui sont retenues.
– Dans la rubrique observations, toujours formuler des réserves, notamment concernant l’ampleur des dégâts matériels (cela n’engage à rien et peut s’avérer précieux par la suite) et physiques (cocher la case « blessé » au moindre doute).
– Il faut remplir un constat avec chaque véhicule qui a été accidenté avec le sien (parfois deux véhicules différents dans les carambolages).

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