Et pourquoi pas une moto de fonction ?
15 octobre 2018 Assurance Moto
Le commercial qui parcourt toute la journée l’agglomération, de rendez-vous en rendez-vous. Le technicien qui intervient à domicile et n’a pas besoin de beaucoup de matériel… Dans bien des cas, le véhicule de fonction peut être une moto ou un scooter !
Le deux-roues de fonction : plus économique
Opter pour un deux-roues en guise de véhicule de fonction présente tout d’abord un avantage économique indéniable :
- le deux-roues est moins cher à l’achat,
- il est moins cher à l’utilisation : carburant , assurance, entretien, pneus…
- vous pouvez déduire 100 % des frais liés à l’utilisation professionnelle de la moto, et de l’équipement de protection
- la carte grise est en moyenne moitié moins chère sur une moto, et même gratuite dans le cas d’un scooter de moins de 50 cm3 (1).
Une fiscalité plus attractive
Côté fiscalité, c’est encore une fois la moto qui se distingue :
- la TVA n’est pas déductible, ni sur la voiture (sauf véhicule utilitaire) ni sur la moto,
- la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est due uniquement par les entreprises détenant des voitures de fonction : celles détenant des deux-roues ne sont pas concernées.
Enfin, l’entreprise peut choisir pour l’achat ou la location longue durée (leasing). Qu’il s’agisse d’une moto ou d’une voiture, l’amortissement se fera sur une durée de quatre ou cinq ans, et en cas de location les loyers seront déductibles.
Mais dans le cas d’une voiture particulière, l’amortissement ou les loyers sont plafonnés à 18 300 € TTC (9 900 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO²/km) et ne sera pas déductible. Aucun plafond en revanche ne limite le montant amorti ou déduit pour les deux-roues.
Un avantage en nature
Attention, si vous utilisez votre véhicule de fonction, acheté par l’entreprise, à titre privé (pour vos déplacements personnels, le week-end…), l’administration fiscale considérera qu’il s’agit d’un avantage en nature, c’est-à-dire une part de rémunération versée sous la forme d’un avantage. Il faudra alors évaluer cet avantage (selon le taux d’utilisation personnelle, en vous basant sur les kilomètres « pro » et les « persos » parcourus par la moto), et le faire figurer sur le bulletin de salaire. Ce montant sera soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu !
Utiliser sa propre moto ?
Si vous utilisez votre deux-roues personnel dans le cadre de votre travail, tous les frais seront bien sûr déductibles (pour la part correspondant à l’usage professionnel) :
- en frais réel : dépréciation, assurance, entretien et réparations, carburant, stationnement, pour la part correspondant à l’usage professionnel (à déterminer : 50 %, 80 %…). Attention, vous devez fournir tous les justificatifs,
- sur la base du forfait kilométrique publié chaque année par l’administration(2). Le montant kilométrique tous les frais, y compris l’achat des protections. Seuls les frais de stationnement et de péages peuvent être déduits en plus (toujours en conservant les justificatifs).
Vous êtes passionné de moto et rêvez de troquer votre voiture de fonction contre une moto ? Vous ne manquerez désormais plus d’arguments pour convaincre votre patron !
(1) Calculez le prix de votre carte grise:
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
(2) Retrouvez le barème des frais kilométriques :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bareme-kilometrique-2018
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