Immatriculer un scooter neuf : comment faire ?
8 juillet 2025 Assurance Scooter
L’achat d’un scooter neuf s’accompagne d’une responsabilité incontournable : son immatriculation. Le certificat d’immatriculation, encore appelé carte grise, est un document officiel obligatoire pour circuler sur la voie publique. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer la démarche, qu’elle soit réalisée en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel. Pour rouler en toute légalité, mieux vaut anticiper cette étape administrative.
Une immatriculation obligatoire pour tout scooter neuf
Immatriculer un scooter neuf est une exigence réglementaire. Tout véhicule motorisé homologué, y compris les cyclomoteurs de 50 cm³, doit être enregistré pour circuler légalement sur la voie publique. Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de l’achat pour faire établir le certificat d’immatriculation. Ce document officiel fait foi de la propriété du véhicule et permet aux autorités de l’identifier lors d’un contrôle.
Depuis la fermeture des guichets en préfecture, les démarches sont entièrement dématérialisées. Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet d’accomplir les formalités, ou de suivre l’évolution du dossier en cours. Si vous préférez déléguer cette procédure, il est possible de solliciter un professionnel habilité : garage, service en ligne ou agence spécialisée. Ces intermédiaires sont autorisés à gérer la demande à votre place, parfois moyennant des frais supplémentaires.
Dès validation de votre dossier, un certificat provisoire d’immatriculation vous est transmis. Il vous permet de circuler immédiatement, dans l’attente du document définitif envoyé par voie postale sécurisée.
Documents requis pour immatriculer un scooter neuf
La constitution du dossier repose sur plusieurs pièces justificatives. Le formulaire Cerfa n° 13749 est central : il fait office de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Il doit être dûment rempli et signé.
À ce formulaire s’ajoutent un justificatif de domicile de moins de six mois, une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une copie du permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule. Dans le cas d’un cyclomoteur, le permis AM (ancien BSR) est requis. Lorsque l’acheteur est mineur, une autorisation parentale accompagnée d’un justificatif d’identité du parent est nécessaire.
En cas de démarche effectuée par un tiers, un mandat signé ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du mandant doivent être fournis. Ces documents permettent à la personne mandatée d’agir légalement pour le compte du propriétaire du scooter.
Le paiement du certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement par carte bancaire, directement sur le site de l’ANTS. Le téléservice génère alors un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire que vous pouvez imprimer.
Quel est le coût de la carte grise d’un scooter ?
Le tarif de la carte grise dépend essentiellement de la cylindrée du scooter. Pour un modèle de 50 cm³, la procédure reste simple : seule la taxe fixe de gestion est exigée. Son montant est de 11 euros. Dans ce cas, aucune taxe régionale ni redevance d’acheminement n’est appliquée.
Pour un scooter dont la cylindrée dépasse 50 cm³, le calcul devient plus complexe. Le coût total s’obtient en additionnant trois éléments : la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. La première correspond à 50% du montant du cheval fiscal multiplié par la puissance fiscale du scooter. Le tarif du cheval fiscal est déterminé chaque année par les régions. La taxe de gestion reste fixe à 11 euros, tandis que la redevance d’acheminement, destinée à couvrir l’envoi de la carte grise, s’élève à 2,76 euros.
À titre d’exemple, pour un scooter de 1 CV fiscal immatriculé en Île-de-France, le prix de la carte grise s’élèvera à 59,91 euros. Il convient de souligner que le coût ne varie pas selon l’âge du véhicule, les remises spécifiques pour les véhicules anciens ne s’appliquant plus aux deux-roues.
Scooter sans carte grise : comment régulariser ?
Certains scooters neufs peuvent se retrouver sans carte grise, notamment s’ils n’ont jamais été immatriculés. Bien que rare, ce cas peut survenir pour des modèles anciens conservés sans mise en circulation ou lors d’un achat hors réseau classique. La démarche reste néanmoins possible à condition de fournir les bons justificatifs.
Le site de l’ANTS permet d’initier la procédure en sélectionnant l’option correspondant à une première immatriculation en France. Vous devrez alors renseigner l’ensemble des données techniques du scooter : marque, genre, numéro de série, date de mise en circulation. Une fiche de conformité peut être exigée. Celle-ci est délivrée par le constructeur ou son représentant agréé.
Dans certaines situations, notamment pour des modèles anciens ou atypiques, un certificat de datation peut être sollicité auprès d’une fédération dédiée. Ce document permet de reconstituer l’identité technique du véhicule et de l’introduire dans le fichier national des immatriculations. L’attestation d’assurance peut aussi jouer un rôle d’identification et de preuve de propriété, si elle comporte les caractéristiques précises du scooter.
Ce qu’il faut retenir sur la demande en ligne
Immatriculer un scooter neuf revient à créer sa carte d’identité administrative. En centralisant les démarches sur le site de l’ANTS, l’administration a simplifié le processus, à condition d’avoir à disposition tous les éléments attendus. Pour les personnes peu à l’aise avec les téléprocédures, un professionnel habilité peut intervenir efficacement.
Une fois votre demande déposée, un certificat provisoire vous permet de rouler sans attendre la version définitive. Ce document reste valable un mois, laps de temps durant lequel vous recevez la carte grise par courrier sécurisé. Ce dispositif garantit que tout scooter circulant sur la voie publique puisse être tracé, identifié et contrôlé à tout moment.
Pour conclure
Chaque scooter neuf a besoin d’une existence administrative claire, officialisée par son immatriculation. En respectant les délais, en rassemblant les documents nécessaires et en effectuant votre demande par les voies prévues, vous assurez à votre scooter une conformité immédiate. Une fois ce jalon franchi, l’essentiel reste entre vos mains : profiter de votre deux-roues, en toute légalité.
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