Certificat et attestation d’assurance – AMV Le Blog

Assurance auto : tout savoir sur le certificat et sur l’attestation d’assurance

24 avril 2019 Vos questions / Nos réponses

Être assuré est indispensable, pouvoir le prouver l’est tout autant. Si vous ne pouvez pas présenter l’attestation d’assurance, vous pouvez être verbalisé. De même si le certificat n’est pas sur le pare-brise. Explications.

 

La Carte et le papillon

Dès que vous souscrivez une assurance auto, puis chaque année, vous recevez votre « Carte verte », ou attestation internationale d’assurance auto. Vous devez être en mesure de la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Le document que vous recevez comporte aussi un petit « papillon » détachable, carré, à placer en bas à droite sur le pare-brise : il s’agit du certificat d’assurance, sur lequel sont mentionnés le nom de l’assureur, l’immatriculation de la voiture et les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance. Il permet ainsi aux forces de l’ordre, d’un seul coup d’œil, de s’assurer que le véhicule est assuré…

 

Deux documents obligatoires

Ces deux documents, en cours de validité, doivent toujours pouvoir être présentés aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions.

Si vous n’avez pas sur vous la carte verte (attestation d’assurance), vous risquez une amende de 150 euros. Vous devez ensuite, dans les cinq jours, présenter cette attestation (au commissariat ou à la gendarmerie). À défaut, vous devrez payer une amende de 750 euros.
Si vous n’avez pas placé sur le pare-brise le papillon vert en cours de validité (le certificat d’assurance), vous risquez une amende de 150 euros.

L’attestation comporte votre nom et votre adresse, ce qui n’est pas le cas du certificat, ils sont donc tous les deux obligatoires. Pensez bien à placer le papillon sur le pare-brise et à conserver votre carte verte sur vous !

 

Le défaut d’assurance auto : un contrôle désormais automatisé

Ces documents constituent une présomption d’assurance, et non une preuve absolue de garantie : le contrat pourrait avoir été résilié avant la date de fin de validité du document.

Ainsi, pour lutter contre le défaut d’assurance, un fichier national des véhicules assurés a été créé. Alimenté par les assureurs et mis à jour en temps réel, il contient toutes les informations concernant les assurances auto. Les forces de l’ordre peuvent le consulter au besoin. Mais depuis le 1er janvier 2019, le contrôle peut même être automatique : un système vidéo de lecture et de reconnaissance des plaques d’immatriculation, capable de consulter ce fichier automatiquement, peut générer une contravention électronique sans intervention humaine (comme un radar envoie une amende en cas d’excès de vitesse) si un véhicule circule sur la voie publique sans être assuré !

 

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