Circulation, assurance : la réglementation sur les NVEI – AMV Le Blog

Circulation, assurance : la réglementation sur les NVEI

4 juillet 2019 La vie à deux-roues

Les NVEI, nouveaux véhicules électriques individuels, se déplacent dans un flou total. Théoriquement interdits, en pratique tolérés sur la voie publique, ils doivent être, cette fois les textes sont clairs, toujours assurés !  

Des véhicules plus nombreux en ville

Le marché évolue résolument plus vite que les réglementations ! Ainsi, les grandes villes sont déjà envahies par les « NVEI », (nouveaux véhicules électriques individuels) : les trottinettes électriques, les mono-roues, gyropodes et autres hoverboards. Ils n’étonnent d’ailleurs plus personne. Il faut dire qu’ils présentent de nombreux avantages. Ils permettent de se déplacer plus vite qu’à pied, de façon moins contraignante qu’un scooter… 

Toutefois, leur cohabitation avec les autres usagers de la voie publique n’est pas toujours simple. Doivent-ils emprunter les trottoirs ou la chaussée ? La voie cyclable?

Interdits mais tolérés ?

Ces nouveaux appareils sont « tolérés » sur les trottoirs s’ils roulent à moins de 6 km/h, et seront assimilés à des piétons – comme une personne sur un skateboard classique par exemple. Et ils sont interdits sur la route. Mais une trottinette électrique roulant à 25 km/h pourra rouler dans une bande ou piste cyclable. Et un mono-roue ou un hoverboard à vitesse modérée (normalement, toujours sous le seuil des 6 km/h) pourraient théoriquement rester sur le trottoir. Mais ils n’ont pas le droit, quelle que soit leur vitesse, d’emprunter une piste cyclable… 

Pourtant on constate qu’en pratique, tous ces NVEI sont généralement tolérés par les autorités, qui ne les verbalisent pas. Même s’ils n’ont pas officiellement le droit de rouler sur les voiries publiques.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308  

Des sanctions théoriques

Les associations d’usagers vous conseillent donc de rouler de façon respectueuse des autres usagers : si vous n’ennuyez pas les piétons, si vous ne gênez pas les cycles et voitures, vous ne serez généralement pas verbalisé. 

Mais le risque existe toujours. Sur le trottoir, vous pourriez subir, comme les piétons en infraction, des contraventions de première classe (soit une amende de 4 à 7 €) : pas pour « usage d’une trottinette électrique », mais par exemple pour avoir traversé en dehors des passages protégés pour piétons ! (Mais qui a déjà été sanctionné pour avoir traversé « hors des clous » ?)

Mais si vous roulez de façon imprudente, si votre comportement met les autres personnes en danger, vous risquez cette fois 15 000 € d’amende. Mais là encore, les autorités font souvent preuve de tolérance.

L’assurance : obligatoire

En tout cas une chose est sûre, et il suffit de relire le code des assurances pour le confirmer : les NVEI doivent être assurés. En effet, comme l’a récemment rappelé la Fédération Française de l’Assurance (FFA), il s’agit de « véhicules terrestres à moteur autotractés ». En effet, il n’est pas nécessaire de pédaler pour qu’ils avancent (contrairement aux vélos à assistance électrique, dont le moteur n’est qu’une assistance). Ils sont donc soumis aux mêmes obligations que les voitures ou les motos : une assurance souscrite par l’utilisateur doit couvrir les éventuels dommages subis par les piétons ou d’autres véhicules. En clair, une assurance responsabilité civile. 

Pour vous protéger pensez à l’assurance, mais aussi au port d’équipements de protection : casque, gants… voire protège-poignets et genouillères !

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