L’obtention de la carte grise

6 novembre 2015 Actualité Assurance

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est beaucoup plus facile à obtenir.

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ou « SIV », rentré en vigueur le 15 avril 2009, permet d’attribuer un numéro d’immatriculation à vie à un véhicule motorisé et de simplifier les démarches des usagers. Il est désormais possible de demander la carte grise directement par Internet auprès d’un site agréé, sans avoir à se déplacer en préfecture.

Le certificat d’immatriculation doit être établi avant la première mise en circulation du véhicule. La demande peut s’effectuer en remplissant un formulaire CERFA téléchargeable depuis le site Service Public.

Si la demande est effectuée auprès de la préfecture ou d’un professionnel agréé, un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois est remis au conducteur, le temps de recevoir la carte grise à domicile, s’il a demandé l’envoi par voie postale. Il faut bien vérifier au préalable que la préfecture ou la sous-préfecture permette de faire la demande de carte grise, car ce n’est pas le cas pour toutes.