En quoi consiste l’assistance juridique de votre contrat d’assurance moto et dans quels cas s’avère-t-elle utile ?

L’assistance juridique de votre assurance : à quoi sert-elle ?

9 juin 2020 Question d'assurance

Parmi les différentes garanties que vous confère votre contrat d’assurance moto, vous disposez celle de l’assistance juridique. En quoi cette garantie consiste-t-elle, dans quels cas est-elle utile, et comment la faire appliquer ?

Définition et prestations

La garantie de protection juridique permet de vous apporter de l’aide et des informations dans le cadre d’un problème juridique. Elle protège le véhicule assuré et les conducteurs déclarés de ce même véhicule.

Elle assure premièrement un service de conseil. En tant que souscripteur d’une assurance AMV, vous pouvez joindre un service d’information par téléphone. Nos conseillers seront en mesure de répondre à toute question d’ordre juridique ou administratif, de vous indiquer la marche à suivre en cas d’ouverture d’un dossier, ou tout simplement vous apporter des informations sur un cas hypothétique ou factuel. 

L’assistance juridique, ensuite, vous assure d’être suivi du début à la fin d’un cas de procès ou de conflit. Nous pourrons vous proposer nos services de médiation et de négociation avec la partie averse quand c’est nécessaire, et prendrons en charge (dans la limite des plafonds établis) vos frais de gestion et de procédure. Vous pourrez choisir vous-même l’avocat vous représentant ou nous laisser vous en conseiller un, cela n’impactera pas notre garantie d’assistance.

Domaines d’intervention

Différents domaines sont sujet à l’application de votre protection juridique, par exemple :

Exclusions et conditions

Cette garantie ne peut s’appliquer en cas de faits intentionnels ou frauduleux de votre part, si vous êtes surendetté, si le litige implique l’administration fiscale ou la douane, en cas de circonstances aggravantes (emprise d’alcool au moment des faits, refus d’obtempérer ou délit de fuite, …).

Les principales conditions d’application sont :

Pour plus d’informations et avant d’engager toute procédure, contactez le Service Conseil au 01 58 38 65 66 en précisant votre nom et numéro de contrat. Toute dépense que vous pourriez engager avant de nous contacter n’est pas garantie.

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