Pour bénéficier pleinement de toutes les garanties de votre contrat d’assurance, votre deux-roues doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Assurance deux-roues : un véhicule et un conducteur en règle

3 octobre 2019 Assurance Moto

Le contrat d’assurance vous protège des risques encourus à condition que le véhicule ainsi que le conducteur respectent la législation et la réglementation du Code de la Route. Par exemple, conduire sans permis ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée annule la validité de votre contrat. Mais votre deux-roues aussi doit être « conforme » aux réglementations, aux spécifications de sa carte grise… Explications.

Le débridage (presque toujours) interdit…

Le débridage d’un deux-roues consiste à supprimer la limitation de puissance du moteur, initialement mise en place par le constructeur conformément à la loi française. Cela permet de « booster » le deux-roues, en augmentant sa vitesse maximale.

– Le débridage d’un scooter est formellement interdit. Pourtant, certains jeunes conducteurs débrident leur cyclomoteur de 50 cm3, pour rouler au-dessus des 45 km/h initialement prévu. Cette pratique peut s’avérer dangereuse car le véhicule n’a pas été conçue pour circuler à une telle vitesse : les freins seront inadaptés, le châssis soumis à de trop fortes sollicitations… Pour preuve, dans la catégorie 50 cm3, un accident sur deux concerne un cyclomoteur débridé.

– Le débridage d’une moto est autorisé dans certains cas rares et spécifiques : il est possible de débrider une machine capable de dépasser les 100 chevaux, à condition qu’elle soit dotée d’un système d’antiblocage des roues ABS dont le modèle a déjà été commercialisée à plus de 100 chevaux dans un autre pays européen. Cette transformation doit obligatoirement être réalisée par un concessionnaire de la marque. Des démarches devront être effectuées pour faire homologuer la moto et établir une nouvelle carte grise. Cette moto débridée pourra, alors, être assurée pour sa nouvelle puissance.

Dans les autres cas, débrider une moto est illégal.

…et sévèrement puni

Sur une moto ou un scooter, le débridage vous fait risquer jusqu’à 1 500 euros d’amende, plus 68 euros pour bruit excessif… Sans oublier 3 750 euros d’amende pour conduite sans assurance, le deux-roues débridé n’étant plus conforme à votre déclaration, le contrat d’assurance n’est plus valide. Enfin, le propriétaire du véhicule illégalement débridé devra le remettre aux normes sous 48 heures, sous peine de confiscation.

Quant à vendre une moto débridée, cela peut être sanctionné par 7 000 euros d’amende, et jusqu’à 6 mois de prison.

Le débridage, une fraude à l’assurance

Le contrat d’assurance couvre le deux-roues que vous avez déclaré. Si le véhicule a été débridé illégalement, votre déclaration sera considérée comme caduque. Le contrat d’assurance sera donc invalidé et l’assureur sera autorisé à procéder à une résiliation.

Attention aux fausses interprétations

Récemment, des articles de presse ont rapporté qu’un débridage de scooter ne le privait pas toujours d’assurance. Ils s’appuyaient sur un arrêt de la Cour de cassation, estimant que la modification de la cylindrée, suite au débridage, pouvait annuler le contrat seulement si l’assureur avait questionné le client sur la cylindrée lors de la souscription. Effectivement, beaucoup d’assureurs demandaient simplement le modèle et la marque du véhicule, logiquement associé à une puissance. Mais ainsi piégés, les assureurs demandent maintenant à un nouvel assuré la cylindrée de son deux-roues. Et là, plus de doute, le débridage sera une fraude !