Comment bien remplir un constat ?

31 mai 2021 Actualité Assurance

Remplir un constat est une situation que l’on éviter. Et pourtant, quand elle se présente, il est important de savoir comment procéder pour faciliter ensuite les démarches de prises en charge par l’assurance. Explications point par point pour remplir correctement un constat.

Constat : pas obligatoire, mais indispensable pour l’assurance

Un constat à l’amiable n’est pas obligatoire, mais indispensable pour assurer la bonne prise en charge par l’assurance des dégâts causés aux véhicules impliqués dans un accident de la route. Après avoir porté assistance aux éventuels blessés et contacté la police et le secours si nécessaire (à faire absolument dès que des dommages corporels ont été subis), les conducteurs impliqués dans la collision (entre deux voitures par exemple), devront prendre le temps de bien analyser la situation. Il est important de faire le tour des deux véhicules pour estimer les dégâts, et surtout prendre des photos qui serviront de preuves en cas de litige ou fausse déclaration de l’autre conducteur. Il faut rester calme et entretenir un dialogue non agressif avec l’autre partie afin de remplir le constat correctement.

Comment remplir le constat ?

Puisque la situation ne se présente pas souvent, il vaut mieux prendre le temps de bien lire tout le constat, dans un premier temps, avant de le compléter ensuite. Le constat se présente toujours de la même façon, quelle que soit l’assurance qui l’a fourni. Il est divisé en 15 sections numérotées, à compléter dans l’ordre, avec l’autre conducteur impliqué :

Le constat en détail

– 1 et 2 : Sont les dates et lieux de l’accident.
– 3 : Si des personnes ont été blessées, même de manière très légère ou supposée, il faut l’indiquer.
– 4 : Quand des dommages collatéraux ont été causés (panneau de signalisation, mur…), ils doivent être notés et photographiés aussi.
– 5 : Les témoins, sont d’une importance capitale, il faut absolument relever leurs coordonnées.
– 6 à 9 : Ces parties sont répétées en double, une de chaque côté de la feuille, pour le véhicule A et le véhicule B. Le choix du véhicule n’a pas d’importance. Il faut renseigner ici les noms et coordonnées des assurés, conducteurs et compagnie d’assurance, ainsi que le modèle des voitures et leurs immatriculations.
– Les sections 10 et 11 recensent les dégâts apparents sur les véhicules, à indiquer par des flèches sur le schéma donné et à rédiger en dessous.
– La partie 12, centrale au document, est la plus importante et doit être complétée avec la plus grande minutie. Elle engage la responsabilité des conducteurs et permet de détailler les circonstances de l’accident. Elle donne la position et l’action initiale des véhicules. Quand deux options sont données à la suite, il faut rayer la mention inutile.
– Le croquis de l’accident est à réaliser en commun dans la partie 13. Il doit représenter, vu du dessus et de façon synthétique, la position des véhicules au moment de l’impact et par rapport aux éléments extérieurs (chaussée, trottoir, rues et intersections, témoins…)
– La section 14 est la zone où les observations doivent être écrites. C’est la version des faits de chaque conducteur impliqué, et c’est là que doit être exprimé un éventuel désaccord entre les deux parties.
– En 15, les signatures des deux parties. Attention, signer cette case revient à valider toutes les déclarations faites sur cette page, y compris celle de l’autre conducteur. En cas de désaccord, il ne faut pas signer le document.

Quoi qu’il en soit, chaque conducteur repartira avec une des copies de ce constat (la deuxième feuille est identique). Le verso sera ensuite complété séparément par chaque conducteur, et le document envoyé au plus vite à l’assurance, dans un délai maximal de 5 jours.

E-constat et pièges à éviter

Si les conducteurs ne disposent pas de document papier de constat à l’amiable (qu’il est toujours possible de réclamer gratuitement à son assurance), il est à présent aussi possible de réaliser un E-constat , directement avec son smartphone. Et quoiqu’il en soit, il faut toujours être vigilant et concentré lors de la réalisation d’un constat à l’amiable pour éviter les erreurs et repérer les tentatives de fraudes de la part de l’autre conducteur.