Conducteurs déclarés

Les conducteurs déclarés sur le contrat d’assurance

8 juin 2021 Question d'assurance

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance auto, le signataire doit établir les différents conducteurs déclarés qui seront amenés à utiliser le véhicule.  Tous les conducteurs réguliers ou récurrents au sein d’un foyer doivent être déclarés. AMV assure, sous conditions, les conjoints et les enfants désignés.

Les types de conducteurs déclarés dans le contrat d’assurance

Il y a trois types de conducteurs à spécifier si nécessaire, lors de la réalisation d’un contrat d’assurance moto chez AMV. Le conducteur exclusif (seul utilisateur), le conducteur habituel et les conducteurs occasionnels

Pour les contrats moto, il y en a 2. Le conducteur principal qui est obligatoirement le souscripteur, et les conducteurs désignés au contrat qui sont conducteurs « secondaires ».  Il est primordial de bien déclarer tous les membres de la famille qui conduiront le véhicule, dès la souscription du contrat.

Déclaration suite à un accident

Puisqu’un accident causé par une personne non inscrite au contrat entraîne généralement la majoration du CRM et de la prime, ainsi que l’application d’une surfranchise, il peut être tentant de faire une fausse déclaration lors de l’ accident. Par exemple, sur un long trajet, le conducteur laisse le volant à un ami pour se reposer un peu. Ce dernier est responsable d’un accident, il semble alors facile de dire que c’est le propriétaire qui était au volant à ce moment-là. Mais il s’agit là d’une fraude à l’assurance , intentionnelle qui plus est. Le jeu n’en vaut clairement pas la chandelle quand on sait que si la tentative de fraude est découverte, l’assuré risque de ne pas avoir de prise en charge des dommages occasionnés sur son véhicule lors du sinistre. Il sera également tenu de rembourser tous les dédommagements perçus de son assurance sur les deux dernières années, ainsi que a nullité de son contrat, une amende conséquente voire même une peine de prison.

Changements de situation

Il est indispensable de déclarer au plus vite tout changement de situation. Lorsqu’un nouveau conducteur (membre de la famille qui obtient le permis, nouveau conjoint) est amené à utiliser un véhicule il doit être ajouté au contrat en tant que conducteur occasionnel pour qu’un éventuel accident soit couvert dans les meilleurs conditions

 

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