Récapitulatif des derniers changements du code de la route et prévision de modifications à venir.

Les modifications du code de la route : piqûre de rappel

16 février 2021 Actualité Assurance

Le code de la route et la réglementation des usagers de la route ne sont pas figés dans le temps. Ils évoluent régulièrement sous l’effet des changements d’habitudes, des évolutions technologiques ou des impératifs de sécurité routière. Tour d’horizon des modifications du code de ces dernières années.

La réforme de 2016 et le permis de conduire

En mai 2016, le Ministère de l’Intérieur a modifié la réglementation du code de la route et de son examen de passage, inchangé depuis 1998. L’objectif ? simplifier et accélérer la procédure d’obtention du code et du permis de conduire, tout en mettant à jour l’examen. Alors que 40% des candidats ne réussissent pas leur examen au premier coup, la réforme a réduit de moitié le délai minimum entre deux tentatives de passage du permis de conduire, passant de 96 jours à 45 jours.

L’examen du code a lui aussi été revu en profondeur. La base de questions qui sert à élaborer chaque examen a été étendue de 700 à 1000 questions et trois nouveaux thèmes ont fait leur apparition : « les premiers secours », « prendre et quitter son véhicule » et « la sécurité du passager et du véhicule ». La formulation des questions, plus claire et plus pratique, fait désormais appel à l’esprit d’analyse du candidat et non seulement à ses connaissances.

Enfin, de nouvelles infractions ont été ajoutées au code, reflets de l’arrivée de nouveaux objets dans notre quotidien, comme l’usage du téléphone en conduisant, mais aussi des enjeux actuels de sécurité routière (circulation sur une bande d’arrêt d’urgence, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’une ligne continue…).

A noter qu’en 2019, d’autres dispositions ont été adoptées pour rendre plus accessible encore l’obtention du permis de conduire (baisse des coûts, numérisation du suivi des élèves, abaisser l’âge requis pour passer l’examen, etc.).

Les autres changements récents

Il n’y a pas eu d’autres réformes importantes du code depuis 2016, mais tout de même quelques changements notables.

Le passage des limitations de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens anciennement limitées à 90 km/h, a certainement été l’évolution la plus marquante du code de la route. Critiquée et décriée par certains, elle apporte pourtant de réels bénéfices en matière de sécurité. En effet, baisser la vitesse de 10 km/h permet d’éviter ou d’amoindrir le choc en cas d’accident. Sans compter les économies de carburant et la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Le tout sans forcément perdre du temps : la différence de temps de trajet entre une vitesse à 90km/h et de 80km/h est de moins d’une minute pour 10 kilomètres.

Le contrôle des plaques d’immatriculation par les radars routiers, instauré fin 2019, n’est pas une bonne nouvelle pour les conducteurs non assurés. Au delà de prendre des risques énormes et d’en faire courir aux autres, ces usagers en défaut d’assurances peuvent désormais être reconnus par les radars routiers, capables de croiser les plaques d’immatriculations des voitures circulant avec le fichier des véhicules assurés (FVA). Jusque-là, les usagers en défaut d’assurance repérés par ces radars recevaient des avertissements, mais depuis 2020, les sanctions réglementaires s’appliquent (amende forfaitaire de 500 euros en l’absence d’autre délit).

Citons enfin en 2019 la création de zones tampon à l’abord des passages piétons, matérialisées par un marquage au sol en pointillés et positionnées entre 2 à 5 mètres en amont du passage piétons. Ces zones ont pour but d’inciter les automobilistes à ralentir pour garantir la meilleure sécurité des piétons. Attention, le non respect de priorité aux piétons a été durci en 2018, avec un retrait de points passant de 4 à 6 points (et une amende forfaitaire de 135 euros).

Les modifications du code à venir

Les modifications du code de la route sont rarement annoncées à l’avance. Aucune évolution réglementaire n’est pour le moment à l’ordre du jour, même si le débat sur l’alcool au volant et la tolérance zéro revient régulièrement sur la table. L’arrivée des drones de contrôle testés ces derniers mois est en revanche imminente. Et les avancées des technologies embarquées dans les véhicules devraient aussi conduire à quelques adaptations de la législation en vigueur.