Pneus neige obligatoires : la nouvelle règlementation au 1er novembre 2021
12 février 2022 Assurance Auto
Depuis le 1er novembre, l’équipement en pneus hiver (pneus neige) ou en dispositifs antidérapants est devenu obligatoire sur certaines communes. Pourquoi cette mesure a-t-elle vu le jour ? Quels équipements spécifiques sont attendus ? Quels sont les véhicules et les usagers concernés ? Décryptage de ce qui change pour les départ à la montagne.
Pourquoi une réglementation sur les pneus neige ?
La nouvelle obligation réglementaire résulte de l’application de la loi Montagne II promulguée en décembre 2016. Cette réglementation vise « à améliorer la sécurité des usagers de la route pendant toute la période hivernale » pour réduire les risques liés à la conduite sur des axes enneigés ou verglacés. Le second enjeu de cette obligation est de « limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses », plus sujettes aux intempéries.
Quels équipements obligatoires pour les véhicules ?
La loi autorise trois types de dispositifs pour circuler sur les routes de montagne :
- Les pneus hiver ou les « pneus neige »: c’est certainement la solution la plus pratique et la plus efficace. Il s’agit de pneus spécifiquement conçus pour pouvoir rouler sur les routes enneigées ou verglacées sans manquer d’adhérence.
- Les pneus hiver, homologués 3PMSF (Peak Mountain Snow Flake) sont marqués du symbole alpin représentant un flocon de neige dans une montagne à trois sommets.
- Les pneus neige, dotés d’un marquage M+S, ne seront plus autorisés à partir du 1er novembre 2024. Quant aux pneus 4 saisons, ils sont autorisés à condition d’être estampillés d’un des deux marquages cités.
- Les chaînes à neige métalliques: elles sont amovibles et peuvent être mises en place en cas d’épisodes neigeux inopinés. Elles sont particulièrement adaptées pour des usages ponctuels sous réserve de savoir les mettre en place sur le véhicule. En cas de contrôle, c’est un point qui pourra être vérifié.
- Les chaussettes à neige: tout comme les chaînes, elles sont amovibles et réutilisables. Attention cependant dans le choix de la taille des chaussettes. Celles-ci doivent être parfaitement adaptées au diamètre de vos pneumatiques.
Bien entendu, concernant les chaînes et les chaussettes, seule la détention est obligatoire. Pour les pneus hiver, ils doivent être mis en place dès le 1er novembre de l’année en cours.
A quels véhicules s’applique la loi Montagne ?
La loi Montagne s’applique à tous les véhicules de quatre roues et plus : les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars devront s’y soumettre.
Par ailleurs, l’obligation pèse sur l’ensemble des usagers des routes de montagne, même si l’on réside à l’extérieur des routes concernées et que l’on ne fait que traverser ou venir ponctuellement dans la région, pour les sports d’hiver, par exemple.
Les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper deux roues motrices au moins, y compris s’ils sont équipés en pneus hiver.
Seuls les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.
Quelles sont les zones concernées par l’obligation des pneus neige ?
Actuellement, 48 départements situés en zones montagneuses sont concernés. Les préfets concernés, en concertation avec les élus locaux, ont défini plus spécifiquement les axes sur lesquels la réglementation s’applique. Sur le terrain, des panneaux de signalisation indiquent l’entrée et la sortie des zones d’obligation.
Pour mieux anticiper ces zones lors de vos déplacements, une carte a été mise en place sur le site de la sécurité routière.
L’ancien panneau de signalisation continue à s’appliquer sur les routes enneigées, même hors période hivernale. Sur ces axes, les dispositifs doivent être en place et non stockés dans les véhicules.
Quelles sanctions si un véhicule roule sans pneus neige ?
Entrée en vigueur depuis le 1er novembre, cette obligation s’appliquera dans les zones concernées jusqu’au 31 mars 2022 et sera renouvelée chaque hiver, aux mêmes dates.
Cette année, toutefois, vous n’encourrez aucune verbalisation : le gouvernement se donne un premier hiver pour faire preuve de pédagogie auprès des usagers de la route. Les premières sanctions seront donc appliquées au 1er novembre 2022. En cas de non-respect de la réglementation, l’automobiliste encourra une amende de 135 euros.
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