Bonus et malus des contrats d'assurance

Quelles sont les règles du bonus et du malus ?

18 août 2016 Actualité Assurance

Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration fait partie des éléments pouvant majorer ou réduire votre cotisation d’assurance auto / moto à l’échéance annuelle de votre contrat.

Les véhicules concernés

Le système du bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur. Pour autant, certaines catégories de véhicules sont exclus du calcul du bonus et du malus, notamment les 2 ou 3 roues 50cm3, les véhicules d’intérêt général, les véhicules de collection, les véhicules et matériels agricoles, et enfin le matériel forestier et de travaux publics, ainsi que les véhicules non homologués

Les sinistres donnant lieu à une majoration du coefficient bonus / malus

Les sinistres pris en compte dans le calcul sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l’assuré. Les accidents de stationnement sans tiers identifié, vols, incendies ou autres bris de glace ne donnent donc pas lieu en toute logique à une majoration de votre coefficient.

Les règles de calcul du bonus et du malus

A chaque échéance annuelle, votre coefficient va être réévalué en fonction des sinistres ayant eu lieu, ou pas, sur l’année d’assurance venant de s’écouler. A noter que les sinistres survenus dans les 2 mois précédents votre échéance annuelle ne seront impactés qu’à l’échéance de l’année suivante.

Le coefficient de départ est de 100. Sans sinistre responsable, à chaque échéance le coefficient acquis est réduit de 5%. En cas d’accident totalement responsable, votre coefficient serait majoré par 1,25. Si votre responsabilité est partiellement engagée, la majoration de votre coefficient serait de 1,12.

En fin de contrat, quelles sont les règles du bonus et du malus ?

Votre coefficient de réduction-majoration n’est pas lié à votre contrat avec un assureur particulier mais à votre qualité d’assuré. Vos antécédents de bonne (ou mauvaise) conduite ne s’envoleront donc pas avec la fin de votre contrat. Votre bonus ou malus sera ainsi automatiquement mentionné sur votre Relevé d’Informations et repris pour votre nouveau contrat, en cas d’achat d’un véhicule supplémentaire, d’un changement de véhicule ou d’assureur.

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