Quels sinistres déclarer ?
8 octobre 2019 Actualité Assurance
Un conducteur indélicat percute votre voiture sur un parking puis s’échappe sans laisser son nom. Vous reculez sans voir un muret que vous percutez. Votre assureur prendra en charge votre sinistre en adéquation avec la garantie que vous avez souscrite. Dans tous les cas il est recommandé de déclarer vos sinistres. Quelques explications.
Pourquoi déclarer un sinistre
En cas d’accident impliquant un autre véhicule, c’est pour vous naturel et évident : vous remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur et prévenez votre assureur. Mais lorsque vous retrouvez votre voiture abimée sur un parking, ou que vous avez un accident n’impliquant aucun autre véhicule, vous pourriez être tenté de ne pas déclarer l’accident.
Pourquoi est-il recommandé de faire une déclaration ?
– D’abord, parce que c’est une obligation, si votre contrat couvre le sinistre.
Si vous êtes assuré « tous risques », vous avez l’obligation légale de déclarer tout accrochage ! Bien sûr, si vous êtes assuré au tiers et que votre pare-chocs est légèrement déformé, inutile de le déclarer.
– Ensuite, pour être indemnisé correctement, et être en sécurité.
À la suite d’un accident même minime, vous pourriez découvrir après coup qu’un élément vital du véhicule est endommagé, ou avoir des séquelles qui apparaissent tardivement. En déclarant le sinistre, votre voiture sera expertisée, votre indemnisation sera à hauteur du préjudice réel, et votre sécurité sera garantie
– Enfin, pour tenter d’être indemnisé, même assuré au tiers.
En cas d’accident sans tiers identifié, même si votre contrat ne vous couvre pas en l’absence de tiers formellement identifié, il est conseillé de faire une déclaration s’il y a des dégâts matériels ou si vous avez été blessé : le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires pourrait vous indemniser, au moins partiellement.
Et si vous êtes assuré au tiers, les dégâts causés (vous avez abimé le mur du voisin, un panneau de signalisation…) seront pris en charge.
L’accident sans tiers identifié, une définition précise
Un accident « sans tiers identifié » est un accident dont vous êtes victime, impliquant un autre véhicule dont le conducteur ne s’est pas fait connaitre. Ainsi, si vous perdez le contrôle de votre voiture et finissez dans un fossé, il ne s’agit pas d’un accident sans tiers identifié. En revanche, si vous percutez un sanglier qui a traversé subitement la route, il sera bien considéré comme un « tiers non identifié » !
Les conséquences de votre déclaration
Dans tous les cas et quel que soit le sinistre, si vous n’en êtes pas responsable, votre coefficient de bonus-malus ne sera pas impacté. Il en est de même pour un accident de stationnement sans tiers identifié. Vous avez donc tout intérêt à déclarer ces événements. En revanche, si vous êtes responsable, votre coefficient de bonus-malus sera réévalué.
Les conséquences d’une « non-déclaration »
Ne pas déclarer un sinistre couvert, c’est contrevenir à une obligation contractuelle (sauf si la non-déclaration est due à une cause fortuite).
Votre assureur sera en droit de procéder à la résiliation du contrat s’il prouve que cela lui a porté préjudice. Vous risquez alors d’être fiché à l’AGIRA pour 5 ans, ce qui complexifiera la recherche d’un nouvel assureur.
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