Accident avec un cycliste, qui est responsable ?

Accident avec un cycliste, qui est responsable ?

Les grandes villes voient leur nombre de cyclistes augmenter et avec lui le nombre d’interactions avec les automobilistes. Certaines de ces interactions peuvent parfois se traduire par des accidents pour lesquels il faudra déterminer le responsable.

La théorie : le principe et son exception

Qu’il soit assuré ou non, le cycliste est en principe tenu responsable des dommages causés à autrui.

C’est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui réglemente l’indemnisation des victimes d’accidents. Elle est le reflet de son époque, celle où les routes étaient très peu aménagées pour les vélos et pendant laquelle les cyclistes peinaient à être indemnisés, et leur offre donc une protection non négligeable. Le cycliste n’étant pas un conducteur de véhicule terrestre à moteur, il fait effectivement partie des victimes surprotégées sans restriction par le texte, au même titre que le piéton. Ce statut exclut par principe la responsabilité du cycliste. De fait, pour que sa responsabilité soit totalement engagée, il sera nécessaire à l’automobiliste de prouver que :

  • la faute du cycliste est inexcusable ou intentionnelle ; c’est-à-dire que la victime a volontairement cherché à subir le dommage (suicide ou tentative de suicide)
  • la faute du cycliste est la cause exclusive de l’accident ; il s’agit d’une faute volontaire mettant en danger volontairement et sans raison valable la victime (par exemple, le vélo grille un feu rouge).

La pratique : la responsabilité de l’automobiliste

Comme dit précédemment, le principe veut qu’aucune faute ne soit retenue contre le cycliste accidenté.

Pour quelle raison est-ce par principe la responsabilité de l’automobiliste qui est retenue ? Il doit en toute circonstance rester maître de son véhicule. Une exigence qui ne vaut pas pour le cycliste.

Ce régime de responsabilité exprime aussi l’idée selon laquelle l’automobiliste doit systématiquement être considéré comme responsable de l’accident pour avoir introduit l’objet dangereux, c’est-à-dire un véhicule terrestre à moteur, dans l’espace public.

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