Accident de trajet

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

26 janvier 2018 Réglementation

En cas de dommages corporels, un accident de la route survenu sur la route du travail ouvre droit à des indemnités spécifiques. Qu’est- ce qu’un accident de trajet ?

Deux trajets

Un accident de la circulation peut entrer dans la catégorie des accidents de trajet s’il survient :

Entre la résidence et le lieu de travail

Le lieu de résidence du salarié doit ici s’entendre dans un sens large puisqu’il peut se référer aux lieux suivants :

Entre le lieu de travail et le lieu de restauration

Le lieu de restauration désigne de manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.

Certaines conditions doivent alors être respectées, notamment :

Des indemnités spécifiques

Lorsqu’un accident de la circulation est qualifié en accident de trajet, il ouvre des droits à indemnités spécifiques, parmi les suivantes :

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