Accident non responsable : risquez-vous le malus ?

Accident non responsable : risquez-vous le malus ?

20 février 2019 Vos questions / Nos réponses

Vous êtes impliqué dans un accident, mais vous n’êtes pas responsable. Dans ce cas, votre bonus ne sera pas impacté. Mais attention, la responsabilité est parfois partagée… et le malus avec lui. Explications.

La responsabilité, une notion à affiner

En cas d’accident, les assureurs vont tout d’abord analyser le constat amiable pour comprendre comment s’est passé l’accident, afin de rechercher les responsabilités : qui a causé l’accident ? Mais attention, il n’y a pas toujours « un coupable et une victime innocente ». Parfois, l’accident résulte de la responsabilité de deux (ou plus !) assurés.
Ainsi, après une déclaration d’accident, votre assureur peut conclure à :

– Un accident 0% responsable. Par exemple, vous vous arrêtez à un stop et la voiture qui vous suit emboutit votre pare-chocs arrière. C’est bien cet autre automobiliste qui est totalement responsable. Alors dans ce cas, votre coefficient de bonus-malus est inchangé.
Un accident à responsabilité partagée. Par exemple un accrochage sur un parking public, entre votre véhicule et un autre véhicule en mouvement. Dans ce cas les torts sont systématiquement partagés : on considère que chaque partie a commis une faute. Le malus est alors partagé : chacun des assurés voit son malus accru de 12,5 %.
Un accident 100% responsable : vous êtes le seul responsable. Par exemple, vous percutez une voiture correctement stationnée. Votre malus est accru de 25 %.

Une exception à l’application du malus

Même si vous êtes responsable de l’accident (totalement ou dans le cadre d’une responsabilité partagée), votre bonus pourrait être épargné !
Il faut pour cela que vous ayez un bonus maximum depuis au moins 3 ans chez le même assureur. Dans ce cas, vous avez « une seconde chance » : aucun malus ne sera appliqué lors de votre premier accident responsable. Attention, l’accrochage suivant le bénéficiera pas de la même tolérance !

Des sinistres sans impact sur le bonus

Certains sinistres seront sans impact sur votre bonus-malus, et cela quel que soit votre taux de responsabilité : il s’agit des cas de vol, d’incendie ou de bris de glace.

Par exemple, vous reculez dans un obstacle et votre vitre arrière est brisée : c’est clairement votre faute et pourtant, votre bonus ne sera pas impacté.

De la même façon, le coefficient de bonus-malus n’est pas impacté dans les cas de force majeure. C’est-à-dire si la cause de l’accident est à la fois imprévisible et insurmontable. Par exemple ? En cas de tempête, de foudre ou de verglas, mais aussi si vous perdez le contrôle sur une flaque d’huile, ou encore si les feux de signalisation ne fonctionnaient pas (tous les feux étaient verts). Mais attention, ces cas de « force majeure » ne vous permettent pas de faire n’importe quoi. S’il y avait du verglas, et que vous rouliez à une vitesse excessive, votre responsabilité restera engagée, et votre bonus réduit. Ce sera aussi le cas si vous heurtez un sanglier en traversant une forêt : en zone boisée vous devez anticiper ce risque et lever le pied !


Tout incident doit être signalé à l’assureur !

Vous avez heurté un autre véhicule et fendu son feu arrière. Mais vous envisagez de dédommager le propriétaire de la voiture en liquide : ainsi, pas de constat, et pas de malus.

Attention, c’est illégal ! Tout sinistre DOIT être déclaré à l’assurance. D’abord, parce que si l’assureur découvre un sinistre que vous avez « oublié » de déclarer, il peut résilier votre contrat. Ensuite, pour votre propre sécurité : si après quelques jours l’autre automobiliste présente des séquelles physiques (par exemple ses vertèbres ont été « abîmées » par l’impact), vous vous retrouvez seul pour indemniser le blessé.

Enfin, vous échapper purement et simplement après avoir heurté un véhicule à l’arrêt est, cette fois, un délit de fuite. Si des témoins ont noté votre plaque, vous risquez beaucoup ! Soyez « réglo » : arrêtez-vous et remplissez le constat !


 

Articles associés