Adresse de sa carte grise

Carte grise : choisir l’adresse de sa résidence secondaire, est-ce possible ?

30 avril 2017 Actualité Assurance

Après avoir consulté le prix du cheval fiscal dans votre département, vous vous dites qu’il serait plus intéressant d’immatriculer votre véhicule dans le département de votre résidence secondaire, mais est-ce possible ? Le Blog AMV vous éclaire sur les conditions de domiciliation de la carte grise d’un véhicule.

Le choix de sa résidence secondaire pour la carte grise ?

Il n’est pas possible de choisir l’adresse figurant sur son certificat d’immatriculation. Ce document doit obligatoirement renseigner l’adresse du domicile principal du titulaire du véhicule, et jamais celle de sa résidence secondaire.

C’est donc la taxe correspondant au département de votre résidence principale qui devra être réglée.

Le cas de plusieurs titulaires

Si la carte grise doit obligatoirement être établie à l’adresse de la résidence principale, quelle sera l’adresse retenue dans le cas de plusieurs titulaires d’un véhicule ? C’est alors l’adresse de la résidence principale du titulaire principal du véhicule qui sera retenue pour apparaître sur la carte grise.

L’identifiant territorial de vos plaques d’immatriculation

Si vous ne pouvez pas choisir l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation, vous pouvez toutefois choisir l’identifiant territorial qui apparaît sur les plaques d’immatriculation de votre véhicule.

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