Chute d'un passager à moto

Je transportais mon ami en moto pour aller au cinéma, il a chuté : est-il couvert ?

21 juin 2017 Assurance Moto

Vous transportiez un passager et vous avez eu un accident de moto ? Comment et par quelle compagnie d’assurance sera-t-il indemnisé ? Les dommages subis par votre passager seront bien entendu pris en charge mais de manière différente selon les circonstances dans lesquelles s’est déroulé l’accident.

Vous êtes responsable de l’accident de moto

Peu importe qu’il s’agisse d’un accrochage engageant un tiers, ou d’une perte de contrôle de votre part, la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance moto prendra en charge les blessures subies par le passager de votre véhicule.

Le responsable de l’accident est un tiers identifié

Dans ce cas de figure, et toujours au titre des garanties de la responsabilité civile, la prise en charge des frais incombera au tiers qui est responsable de l’accident de la circulation.

Le tiers est en défaut d’assurance

Le tiers qui est responsable de l’accident de la circulation dans lequel vous êtes engagés n’est pas couvert par un contrat d’assurance ? Le tiers responsable n’étant pas couvert par une assurance et la protection au titre de votre responsabilité civile ne pouvant entrer en jeu puisque vous n’êtes pas responsable, votre passager devra alors saisir les Fond de garantie des assurances obligatoires. Pour en bénéficier, un formulaire est mis à disposition des victimes. A noter que la démarche et le traitement du dossier peut prendre plusieurs mois.

Ce Fond permet aux victimes d’accident de la route d’être indemnisées même lorsque le responsable n’est pas couvert et se dérobe donc à ses obligations.

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