Acheter sa voiture à l’étranger
17 décembre 2019 Assurance Auto
Dans certains pays européens, une voiture peut être moins chère : avec une économie de 2 000 ou 3 000 euros à la clé, il peut sembler une bonne idée de passer la frontière pour acheter votre nouveau véhicule. Mais attention à faire les choses en règle !
Faire appel à un mandataire ?
Vous trouverez sur Internet de nombreux mandataires proposant de se charger du parcours administratif, indispensable pour importer votre voiture en toute légalité. Bien sûr, leur service est payant. Mais si vous choisissez un mandataire sérieux et compétent – n’hésitez pas à consulter les avis des clients – il vous simplifiera grandement la tâche !
Bien sûr, vous pouvez réaliser vous-même toutes les formalités. Mais attention à ne pas faire d’erreur dans le parcours. Par exemple, si vous ne vous mettez pas en règle avec le fisc, vous pourriez au final ne pas faire de réelles économies !
Faire immatriculer son véhicule
Quel que soit le véhicule acquis, il faudra le faire immatriculer en France. Pour cela, vous devrez constituer un dossier complet en rassemblant :
– Une pièce d’identité et un justificatif de domicile, comme pour une voiture française
– Le justificatif de vente traduit en français.
– Le certificat d’immatriculation d’origine.
– S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, le contrôle technique (comme pour une voiture française encore une fois).
– Un certificat de conformité ou une attestation d’identification, qui permettra de prouver que votre nouvelle voiture est conforme aux normes en vigueur en France.
– Un « quitus fiscal », qui lui permet de vous prouver que vous êtes à jour des éventuels droits d’importation ou taxes.
Le contrôle technique
Désormais, le contrôle technique est valide dans toute l’Europe : si le vendeur vous a remis un contrôle technique sans contre-visite datant de moins de 6 mois, vous n’aurez pas à le repasser en France.
Dans le cas contraire, vous devez prendre rendez-vous avec un centre de contrôle avant de réaliser les formalités d’immatriculation.
Le certificat de conformité
Si votre voiture vient de l’Union Européenne, elle possède un certificat de conformité communautaire, qui permettra de la faire immatriculer.
Mais attention, si votre voiture a été achetée hors de l’Union Européenne, il faudra un passage au service des Mines : des démarches et frais supplémentaires sont à envisager alors !
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal, délivré par le centre de finances publiques, certifie que vous êtes en règle : vous avez réglé la TVA.
Cela n’est toutefois nécessaire que pour un véhicule considéré comme neuf, c’est-à-dire ayant moins de 6 mois et moins de 6 000 kilomètres au compteur. Dans ce cas, vous devrez régler 20 % de TVA à l’administration fiscale.
A l’inverse, si la voiture est considérée comme d’occasion, l’achat est TTC : il n’y a rien à régler au fisc.
Ramener la voiture
Ultime question à vous poser : comment ramener la voiture en France ? Au sein de l’UE, elle sera généralement dotée de plaques provisoires. Si ce n’est pas le cas (en Italie par exemple), elle devra être ramenée sur une remorque, ce qui augmentera le prix.
Enfin, n’oubliez pas de souscrire une assurance pour votre nouveau véhicule, avant même d’aller le chercher !
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