Décryptage d’une carte grise

25 septembre 2015 Actualité Assurance

L’immatriculation de tous les véhicules terrestres motorisés est obligatoire, y compris celle des moins de 50 cm3 ! Un document permet de justifier de leur immatriculation et de les identifier : le certificat d’immatriculation, ex-carte grise.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

C’est un titre de police qui justifie de l’immatriculation obligatoire de votre deux-roues et qui permet de l’identifier. Il ne s’agit pas d’un titre de propriété. La directive européenne 1999/37/CE a défini de nouvelles dispositions légales appliquées depuis 2004. Le certificat d’immatriculation européen mentionne plus d’informations que l’ancien titre.

Informations par champs

Le certificat d’immatriculation est composé de plusieurs champs subdivisés de A à Z.
A : n° d’immatriculation,
B : date de la première immatriculation du véhicule,
C : nom, prénom et adresse du titulaire du certificat d’immatriculation et nom du propriétaire du véhicule,
D : type de véhicule (éventuellement variante et version), dénomination commerciale et code national d’identification du type (CNIT),
E : numéro d’identification du véhicule (VIN),
F : masses en charge maximale admissibles en service,
G : poids à vide national,
H : si non illimitée période de validité,
I : date de l’immatriculation,
J : catégorie, genre national et carrosserie (CE et nationale) du véhicule,
K : numéro de réception par type si disponible,
P : cylindrée en cm3, puissance nette maximale pour les motocycles (en kW), carburant ou source d’énergie, puissance administrative nationale,
Q : pour les deux-roues, rapport puissance/masse,
S : nombre de places assises et cas échéant debout,
U : niveau sonore à l’arrêt en dBA et vitesse du moteur,
V : taux de CO2 en gr/Km et classe environnementale,
X : date du prochain contrôle technique,
Y : montant des diverses taxes,
Z : mentions spécifiques.