Certificat d’immatriculation : tout savoir sur la carte grise

15 juin 2021 Actualité Assurance

Certains aspects administratifs ou législatifs de nos vies nous semblent acquis, et semblent avoir toujours existé. C’est le cas de la carte de grise, que les plus jeunes conducteurs ont d’ailleurs connue orange. Mais d’où vient ce certificat d’immatriculation, comment a-t-il évolué, et en quoi est-il si important ?

Carte grise : de la plaque métallique au SIV

L’ancêtre de la carte grise a vu le jour en 1893, et faisait office à la fois de permis de conduire et de certificat de propriété d’un véhicule à moteur. L’ordonnance liée rendait aussi obligatoire une plaque d’identification métallique présente sur la voiture, comportant les noms et adresses de son propriétaire, faisant alors de la France le premier pays à instaurer la plaque d’immatriculation. La carte grise évolue alors avec les systèmes de numérotations des plaques, dont l’ampleur augmente évidemment avec le nombre de voitures en circulation. La carte grise change de forme 6 fois sur le dernier siècle, et devient telle que nous la connaissons aujourd’hui en 2009, amenant avec elle le SIV (nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules).

Un certificat d’immatriculation obligatoire

Aujourd’hui, la carte grise est bien évidemment obligatoire pour tous les véhicules (et remorques de plus de 500 kg) et ne fait pas office de titre de propriété. C’est le titre d’identité du véhicule avant tout, et pas officiellement de son propriétaire. Depuis 2017, la procédure pour se procurer une carte grise se fait uniquement sur internet de manière dématérialisée. Cette démarche doit être effectuée au moment de l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion (changement de propriétaire), d’un changement de statut du conducteur (adresse, état civil ou matrimonial). La carte grise est payante, et son prix dépend de deux facteurs : la puissance du véhicule immatriculé, et la région de résidence. Elle doit être à jour au moment de la souscription à une nouvelle assurance, et fait partie des documents à toujours garder dans le véhicule pour pouvoir les présenter à un officier de police lors d’un contrôle.