Utiliser sa voiture personnelle pour le travail ?

29 janvier 2019 Assurance Auto

Il vous arrive d’utiliser votre véhicule personnel à des fins professionnelles, dans le cadre de votre emploi salarié ? Assurance, indemnités, fiscalité… tout ce que vous devez savoir pour rester dans le bon droit et ne pas être financièrement perdant !

Côté assurance…

Vous êtes salarié ? Dans ce cas, utiliser votre voiture pour vous rendre sur votre lieu de travail n’est pas considéré comme un déplacement professionnel. En revanche, tout change si parfois vous utilisez votre véhicule pour accomplir une démarche pour votre employeur, occasionnellement pour rencontrer ou livrer un client, vous rendre à un séminaire à la demande de votre employeur… Dans ces cas, il s’agit de déplacements professionnels. Et votre contrat d’assurance personnel ne les couvre pas. Votre assureur pourrait ainsi refuser de vous indemniser en cas d’accident.
Vous devez donc prévenir votre assureur, qui pourra vous proposer d’inclure une garantie supplémentaire « utilisation du véhicule à usage professionnel » dans votre contrat d’assurance. Ainsi, vous serez couvert en cas d’accident intervenant dans le cadre de votre activité professionnelle. Bien sûr, négociez avec votre employeur la prise en charge du surcoût engendré par cette couverture supplémentaire.

À savoir : si vous avez eu un accident responsable pendant une utilisation professionnelle de votre voiture, c’est bien votre contrat qui écopera d’un malus.
Si l’usage professionnel de votre véhicule personnel est fréquent, votre employeur peut souscrire un « contrat d’assurance mission ». Il s’agit d’un contrat d’assurance auto qui sera activé en cas d’accident intervenant lors pendant votre activité professionnelle. Alors, vous êtes parfaitement couvert, et vous ne risquez plus de subir un malus personnel en cas d’accident !

Côté finances…

Mais le surcoût d’assurance n’est pas la seule dépense liée à un usage professionnel de votre voiture. Les kilomètres parcourus pour votre employeur entraînent une usure du véhicule et des pneus, une décote de la voiture… Et bien sûr des frais de carburant. Des coûts qui doivent être compensés par votre employeur, à travers les « indemnités kilométriques ».
Ces frais sont appliqués sur le nombre de kilomètres réellement parcourus : à vous d’en tenir le décompte précis jour après jour. Un barème officiel doit être appliqué. Il est publié chaque année au Bulletin Officiel des Finances Publiques et dépend de la puissance (en chevaux fiscaux) de votre véhicule. Il suffit de multiplier le nombre de kilomètres parcourus (des justificatifs doivent être fournis) par le barème kilométrique.

Côté impôts…

Mais comment seront imposées ces indemnités kilométriques ? Tout dépend de votre régime fiscal, et plus précisément de l’option pour frais réels que vous avez, ou non, souscrite.

Vous avez opté pour les frais réels ? Les indemnités perçues doivent être ajoutées à vos revenus imposables (vos salaires nets imposables).
Vous avez opté pour la déduction forfaitaire de 10 % ? Les indemnités kilométriques ne sont alors pas soumises à l’impôt sur le revenu.

À savoir : si votre employeur a mis à votre disposition un véhicule de fonction, utilisé aussi dans votre vie quotidienne, il est considéré comme un avantage en nature, dont la valeur doit être intégrée à votre revenu imposable !