Contraventions à l'étranger

Amendes à l’étranger : quelles sont les règles ?

23 février 2017 Vos questions / Nos réponses

Chaque pays dispose de son propre Code de la route et chaque automobiliste circulant dans le pays se doit de le respecter. L’automobiliste étranger contrevenant au Code de la route peut ainsi être poursuivi dans son pays d’origine. Focus sur les amendes à l’étranger !

Amendes à l’étranger : poursuites dans le pays du conducteur

Les conducteurs de l’Union Européenne, s’ils n’ont pas été interpellés, peuvent être poursuivis dans leur pays pour une infraction commise dans un pays de l’Union Européenne (excepté le Royaume-Uni et le Danemark).

Cette règle est valable pour certaines catégories d’infractions :

La procédure

Le conducteur ayant commis l’infraction recevra à son domicile une notification des autorités du pays lui précisant l’infraction commise et le montant de l’amende à payer. Cette notification devra être rédigée dans la langue du conducteur. Elle comportera plusieurs informations :

Le montant de l’amende est celui prévu par le Code de la route du pays dans lequel l’infraction a été constatée.

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