Transformations, améliorations, décorations… Vous avez plein d’idées pour customiser votre moto. Mais quelles sont les limites à ne pas dépasser, légalement et par rapport à votre contrat d’assurance ?

Customisation de moto : qu’est-il permis de faire ?

16 juin 2020 Réglementation

Il n’est aujourd’hui pas rare de croiser en ville et sur les routes des véhicules customisés. Ajouts d’accessoires ou aménagement du moteur, il y en a pour tous les goûts. Néanmoins, toutes les transformations proposées sur le marché ne sont pas toujours autorisées, car elles pourraient poser des problèmes au niveau de l’homologation de votre deux-roues. Ces transformations peuvent également entrer en contradiction avec votre contrat d’assurance et vous faire perdre vos garanties.

Modifiez, oui, mais déclarez 

Même si vous faites des modifications qui préservent l’homologation de votre deux-roues, vous êtes dans l’obligation d’en faire une déclaration à votre préfecture dans les deux semaines qui suivent ladite modification. L’article R322-8 du code de la route fait mention de transformations « notables ». Il est question en somme, des customisations qui modifient la description du véhicule et le rendrait donc non conforme à son certificat d’immatriculation. Il s’agit de refaire un nouveau certificat d’immatriculation qui correspondra à votre véhicule modifié, en remplissant le formulaire CERFA n°13750*05. Les modifications qui sont évoquées sont donc celles agissant sur la puissance du moteur, le débridage d’une moto, etc.

Le problème de l’homologation

Hormis ces importantes modifications techniques, le changement de certaines pièces peut s’avérer tout autant problématique. Tout deux-roues doit être homologué, c’est-à-dire qu’il doit répondre aux normes de sécurité Européennes. Il l’est forcément au moment de sa première immatriculation. Mais suite à un accident ou simplement en vue d’améliorer sa moto, un conducteur peut vouloir changer des pièces comme les clignotants ou rétroviseurs. Sur internet il est possible d’acheter ces pièces détachées, et même trouver des sites qui certifient leur homologation. Cependant, cela n’est parfois pas suffisant pour que votre moto reste conforme : des clignotants, même homologués, s’ils sont très différents de la pièce de base, n’auront par exemple pas le même écartement, la même position. Idem pour des rétroviseurs ou des feux. En somme, même en n’utilisant que des pièces homologuées, votre moto peut ne plus l’être. L’idéal est de toujours demander son avis à son concessionnaire moto.

Les transformations libres

Certaines modifications sont bien plus simples car elles n’impliquent aucune démarche administrative. C’est le cas de la plupart des transformations purement esthétiques comme :

Les risques encourus

Piloter une moto non homologuée ou non conforme à son certificat d’immatriculation expose à une contravention de quatrième classe. Pour ce qui est du changement de pièces comme les rétroviseurs ou les clignotants, qui sont en théorie homologuées mais non conformes au modèle du véhicule, si l’installation est propre et assure un usage sécuritaire, les forces de l’ordre pourraient être indulgentes en cas de contrôle (mais mieux vaut éviter de prendre le risque). En revanche, revendre une moto non homologuée ou ne correspondant pas à son certificat d’immatriculation expose à une peine de prison de 6 mois et à 7500 € d’amende.

Et surtout, à chaque modification justifiant un changement de carte grise, déclarez-le à votre assurance. Autrement, en cas de sinistre vous pourriez ne pas bénéficier de vos garanties car vous auriez vous-même rompu le contrat en modifiant les caractéristiques du véhicule assuré. 

Articles associés