Si pour une raison ou une autre vous ne disposez plus de votre carte verte ou de la vignette associée, vous devez en demander un duplicata.

Que faire en cas de perte du certificat d’assurance ?

2 juin 2020 Question d'assurance

La carte verte, ou certificat d’assurance est l’un des documents à présenter obligatoirement en cas de contrôle de police. Si vous vous faites voler ou perdez cette attestation, il faut donc absolument faire les démarches pour vous en procurer une nouvelle au plus vite.

Qu’est-ce que la carte verte ?

L’attestation internationale d’assurance auto, ou « carte verte », est le document qui constitue une présomption d’assurance. C’est-à-dire qu’en cas de contrôle routier de police, c’est elle qui permet aux agents de police de vérifier que votre véhicule est bien assuré (ce qui est obligatoire). Elle comporte votre identité, votre adresse, les coordonnées de l’assureur (dont le numéro de la police d’assurance), et les informations d’identification du véhicule assuré. Vous la recevez rapidement après avoir souscrit à un contrat d’assurance, accompagnée d’un « papillon » détachable, vignette à afficher dans le coin inférieur droit de votre pare-brise. Pour les véhicules à deux ou trois roues, la vignette est à apposer, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules (selon articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances). 

Les deux sont obligatoires, et leur absence en cas de contrôle est passible d’une amende de 150 €, pour chacun. A savoir aussi que si votre assurance a été résiliée, garder une carte verte avec des dates de validité encore valables n’évitera pas les ennuis. La police a accès à un fichier centralisé mis à jour par tous les assureurs, associant la plaque d’immatriculation d’un véhicule au contrat d’assurance souscrit. Certains radars peuvent même contrôler votre assurance en lisant votre plaque… 

Perte ou vol de carte verte, comment réagir ?

Pour être sûr de toujours avoir à disposition son attestation d’assurance, on a parfois tendance à la laisser dans la voiture, dans la boite à gants. En cas de cambriolages, les voleurs s’intéressent aux objets de valeurs, mais aussi parfois à vos papiers importants. Dans ce cas, il vous suffit de contacter votre assureur et d’indiquer votre nom et numéro de plaque d’immatriculation, et vous recevrez un duplicata de votre carte verte et de la vignette sous 48h (même délai de réception que lors de la première souscription). Chez AMV, il est possible d’effectuer cette demande en ligne via votre espace personnel « mon espace AMV ». 

Sachez qu’en cas de contrôle de police, vous vous exposez à une amende de 150 € si vous n’avez pas la carte verte du véhicule avec vous. Vous pourrez cependant vous présenter au commissariat sous 5 jours après la verbalisation, muni de votre attestation de demande d’une nouvelle carte verte. 

Une carte verte est encore valable un mois après la date d’expiration indiquée. Nul besoin de se préoccuper de son renouvellement, qui s’effectue automatiquement lors de l’échéance (une fois la prime payée). Une fois la nouvelle carte reçue, il convient de procéder au remplacement de la vignette et de la carte verte dans le mois imparti.

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