Quelles formalités pour donner une voiture ? – AMV Le Blog

Quelles formalités pour donner une voiture ?

26 décembre 2018 Non classé

Donner une voiture vous impose des formalités identiques à celles à accomplir en cas de revente. Ne négligez pas ces démarches. Elles permettront au bénéficiaire de faire passer la carte grise du véhicule à son nom. Et elles vous éviteront d’être verbalisé si le bénéficiaire brûle un feu rouge ou se fait flasher par un radar !

Des formalités à réaliser obligatoirement en ligne

Lorsque vous donnez un véhicule, vous devez impérativement avertir l’administration – ce qui doit se faire en ligne : il n’est plus possible de faire cette démarche à la préfecture – et remettre certains documents au nouveau propriétaire.

Pour cela rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), créez votre compte si vous n’en avez pas, ou connectez-vous si vous en avez déjà un.

Vous pourrez alors, directement en ligne, renseigner dans un formulaire :

Des documents à imprimer

Vous devez ensuite télécharger et imprimer deux documents :

Enfin, un « Code de cession » s’affichera à l’écran, pensez à le noter.
C’est presque fini ! Vous n’avez plus qu’à barrer la carte grise du véhicule, y noter lisiblement « Cédé le (jour, mois, année) à (heure) » et signer.
Remplissez aussi le coupon détachable.

Des documents à remettre au nouveau propriétaire

Vous pouvez maintenant remettre au bénéficiaire de votre don, avec les clés de « sa » voiture :

Cette fois, le nouveau propriétaire peut partir avec « sa » voiture mais attention : il doit penser à l’assurer avant de prendre le volant.


Donner sa voiture et bénéficier d’une déduction fiscale

Vous n’avez plus besoin de votre voiture ? Vous partez à l’étranger ? Pourquoi ne pas la donner ? Une « bonne action » qui sera récompensée d’une déduction fiscale !

Le principe est simple.

Le « profil type » du véhicule donné ? 5CV, 17 ans, 170 000 km. Et une cote de 2 000 €, permettant donc au donateur de bénéficier d’une déduction fiscale de 1 320 €.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://solidarauto.org/accueil/


 

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