Quelles formalités pour donner une voiture ?

26 décembre 2018 Assurance Auto

Donner une voiture vous impose des formalités identiques à celles à accomplir en cas de revente. Ne négligez pas ces démarches. Elles permettront au bénéficiaire de faire passer la carte grise du véhicule à son nom. Et elles vous éviteront d’être verbalisé si le bénéficiaire brûle un feu rouge ou se fait flasher par un radar !

Des formalités à réaliser obligatoirement en ligne

Lorsque vous donnez un véhicule, vous devez impérativement avertir l’administration – ce qui doit se faire en ligne : il n’est plus possible de faire cette démarche à la préfecture – et remettre certains documents au nouveau propriétaire.

Pour cela rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), créez votre compte si vous n’en avez pas, ou connectez-vous si vous en avez déjà un.

Vous pourrez alors, directement en ligne, renseigner dans un formulaire :

le numéro d’immatriculation du véhicule, qui permettra de « récupérer » des informations sur votre voiture (modèle, type, etc.) et sur vous-même (nom, prénom, adresse…) ;
des informations relatives à la personne à qui vous donnez votre voiture (nom, prénom, date de naissance, adresse…) ;
des informations concernant la cession (date et heure de la cession, kilométrage du véhicule lors de la cession..).

Des documents à imprimer

Vous devez ensuite télécharger et imprimer deux documents :

le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
le certificat de situation administrative.

Enfin, un « Code de cession » s’affichera à l’écran, pensez à le noter.
C’est presque fini ! Vous n’avez plus qu’à barrer la carte grise du véhicule, y noter lisiblement « Cédé le (jour, mois, année) à (heure) » et signer.
Remplissez aussi le coupon détachable.

Des documents à remettre au nouveau propriétaire

Vous pouvez maintenant remettre au bénéficiaire de votre don, avec les clés de « sa » voiture :

l’exemplaire n°2 du certificat de cession,
le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
la carte grise barrée,
la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, ou moins de 2 mois en cas de contre-visite, si votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique,
le code de cession que vous avez noté à l’étape précédente.

Cette fois, le nouveau propriétaire peut partir avec « sa » voiture mais attention : il doit penser à l’assurer avant de prendre le volant.

Donner sa voiture et bénéficier d’une déduction fiscale

Vous n’avez plus besoin de votre voiture ? Vous partez à l’étranger ? Pourquoi ne pas la donner ? Une « bonne action » qui sera récompensée d’une déduction fiscale !

Le principe est simple.

Vous donnez votre voiture à un garage solidaire (qui s’occupera de toutes les formalités !). Celui-ci réparera si nécessaire, puis vendra ou louera votre voiture à très bas prix afin, de redonner une mobilité à des personnes en difficulté.
En contrepartie, vous recevrez une attestation, afin de bénéficier d’une déduction fiscale de 66 % de la valeur du véhicule.

Le « profil type » du véhicule donné ? 5CV, 17 ans, 170 000 km. Et une cote de 2 000 €, permettant donc au donateur de bénéficier d’une déduction fiscale de 1 320 €.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://solidarauto.org/accueil/