Accident avec un conducteur non assuré, que se passe-t-il ? - AMV

Accident avec un conducteur non assuré : comment être indemnisé ?

29 décembre 2020 Question d'assurance

En France, il est obligatoire de souscrire une assurance pour conduire une auto ou une moto. Pour autant, les cas d’accident ou d’accrochage avec un conducteur non assuré ne sont pas si rares. L’ONISR estime en effet que quelque 700 000 conducteurs ne sont pas assurés dans le pays. Il n’est donc pas impossible de se retrouver face à un automobiliste présentant un défaut d’assurance. S’il a l’entière responsabilité de l’accident, cela peut poser problème concernant le dédommagement des victimes. Mais alors, dans ces cas-là, que se passe-t-il ? 

La prise en charge du Fond de Garantie des Assurances Obligatoires

Quand un accident survient entre deux automobilistes, c’est l’assurance du conducteur responsable de la collision qui dédommage l’autre conducteur pour couvrir les frais de réparation et des soins médicaux éventuels. Mais si le conducteur responsable s’enfuit ou n’a pas d’assurance ? Pas de panique ! La victime de l’accident n’est pas laissée sur le bord du chemin. Il existe en effet un Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui peut prendre en charge les frais engendrés par l’accident. Ce fonds doit être saisi par l’assurance de la victime, ou à défaut la victime et ses ayant droit. Attention, le FGAO ne peut indemniser le conducteur quand il est l’auteur de l’accident. 

Comment réagir

Juste après un accident, si l’autre conducteur impliqué tente de prendre la fuite, il est important de relever sa plaque d’immatriculation et de trouver le plus de témoins possibles. En cas de fuite comme de défaut d’assurance, il faut toujours compléter un constat et contacter son assurance. Car même si le conducteur responsable n’a pas d’assurance et que le FGAO prend  en charge les frais (sous conditions), c’est l’assurance de la victime qui se charge du dossier. Chez AMV, c’est d’ailleurs prévu dans la garantie protection juridique dont disposent tous les assurés. Il faut cependant être patient, le temps de gestion de dossier par le FGAO peut varier. A noter que selon la nature de l’accident, des dégâts causés et des options souscrites dans le contrat d’assurance, la compagnie de la victime de l’accident peut prendre en charge une partie des frais engagées.

Ce que risque le conducteur responsable sans assurance

Rappelons-le, conduire sans assurance est un délit passible d’une amende, voire du retrait du permis de conduire. Cette règle commune vise à assurer la sécurité de tous sur la route et d’éviter des situations complexes en cas d’accident. Et si le FGAO prend en charge le dédommagement des victimes, il engagera le plus souvent des poursuites à l’encontre du conducteur responsable de l’accident pour que ce dernier rembourse la totalité de la somme engagée (plusieurs milliers d’euros, voire des dizaines ou centaines de milliers d’euros en cas de dommages corporels graves). Mieux vaut donc ne jamais conduire sans assurance, les conséquences peuvent être désastreuses sur le plan financier et pénal.  

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