Qu’est-ce que le code des Assurances Français ?

5 juillet 2021 Actualité Assurance

Le Code de l’assurance est souvent cité dans les closes des contrats. Il est le fondement de toutes les offres et garanties proposées par les compagnies, et régit le fonctionnement et l’évolution des lois en vigueur.

Histoire de l’assurance

Comme l’explique un précédent article ( L’histoire de l’assurance), les premières assurances automobiles sont proposées très peu de temps après les premières commercialisation des voitures en 1930. suit rapidement la commercialisation des voitures en 1930 . Les assurances automobiles sont devenues obligatoires dès 1958 , car trop peu de personnes souscrivaient un contrat, créant des situations compliquées et injustes à la suite d’accidents graves.

Le Code des Assurances

Le Code des Assurances, composé de 740 pages est disponible sur internet. Il est né avec les assurances auto, il y a 90 ans. Il est composé de 3 grands chapitres : législatif, réglementaire, le dernier présente les arrêtés. Chacun de ces chapitres comporte 5 « livres » : le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les organisations et régimes particuliers d’assurance, et les intermédiaires d’assurance.

Code des Assurances : son évolution et son impact

Jusqu’en 1985, le Code n’a pas été modifié. Il a depuis connu 6 changements importants, à la suite de la mise en application de nouvelles lois et de nouveaux décrets. Il dépend directement des évolutions du Code monétaire et financier, et a un impact sur les contrats de toutes les différentes compagnies d’assurance, automobiles et autres. De nombreux cas de jurisprudence ont aussi modifié le Code des Assurances.