Dans quels cas pouvez-vous avoir un malus ?

19 octobre 2018 Assurance Auto

Le système de bonus-malus est un mécanisme de réduction ou majoration de l’assurance auto, en fonction de votre comportement. Le fonctionnement de ce système est très réglementé, et commun à tous les assureurs. Dans quels cas un malus va venir augmenter votre prime d’assurance ?

Un système de modulation de votre prime d’assurance

Lorsque vous assurez un véhicule (auto, moto, scooter…) l’assureur calcule d’abord le montant de votre prime d’assurance en fonction du type de véhicule, de sa puissance, ou encore, bien sûr, des garanties souscrites, au tiers ou « tous risques ». C’est la “prime de référence”.

Ce montant va ensuite être modulé en fonction de votre comportement, en appliquant le CRM, coefficient de réduction-majoration.

Le coefficient de base est fixé à 1. S’il est inférieur à 1 c’est un bonus, s’il est supérieur, c’est un malus.
Chaque année, si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable, le coefficient baisse de 5 %. Ainsi, pour arriver au bonus maximal de 0,5 (soit une réduction de 50 %), il faut 13 années successives sans accident.
En cas d’accident responsable, le coefficient augmente de 25 % (12 % en cas de torts partagés). Le malus maximal est de 3,5 (soit une prime de référence multipliée par 3,5).

Une exception au mode de calcul…

Si vous avez le bonus maximal de 50 % depuis 3 ans ou plus, le 1er accident responsable ne vous fait pas perdre votre bonus. En revanche, le compteur repart à zéro : il faudra patienter 3 années d’assurance sans sinistre responsable pour profiter à nouveau de cet avantage.

Quel sinistre impacte votre malus ?

Tout sinistre que vous déclarez, et dont vous êtes totalement ou partiellement responsable, va avoir une influence sur le malus.

Par exemple ? Vous avez un coefficient de réduction-majoration de 0,65 (c’est-à-dire un bonus : vous ne payez que 65 % de la prime de référence ). Mais si vous avez un accident dont vous êtes totalement responsable : votre coefficient va augmenter de 25 %, et passer à 65×1,25 soit 0,81 l’année suivante.

Certains sinistres sont toutefois exclus du système de bonus-malus :

les accidents de stationnement sans tiers identifié (vandalisme),
les vols,
les incendies,
les bris de glace.

Un malus en cas d’infraction ?

Le Code des Assurances permet aux assureurs de majorer la prime lorsque l’assuré commet certaines infractions. Il s’agit d’une augmentation distincte du système de CRM !

Par exemple, en cas d’accident où l’assuré est en plus coupable d’un délit de fuite, l’assureur peut appliquer une majoration de 100 %. En cas d’accident responsable, alors que vous étiez en état d’ivresse, une majoration de 150 % peut être appliquée.

D’autres majorations sont prévues en cas de suspension de permis, ou encore si l’assuré est responsable de plus de 3 accidents dans l’année. Ces majorations, appliquées en plus du CRM, sont prévues (et non imposées) par le Code des Assurances : à l’assureur de décider comment il est appliqué.