L’acheteur de ma moto a eu un accident en sortant de chez moi
22 mai 2019 Assurance Moto
Vous avez vendu votre moto à un particulier et, à peine avait-il parcouru quelques kilomètres qu’il a eu un accident. Que se passe-t-il côté assurance ?
Soyez rigoureux dans les formalités !
Lorsque vous vendez un véhicule, auto ou moto, vous devez être particulièrement attentif et soigneux, pour vous protéger ainsi que l’acheteur.
– Vérifiez l’identité de l’interlocuteur : n’ayez pas peur de le froisser, vous devez lui demander une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Montrez aussi les votre en signe de bonne foi. Et s’il refuse, annulez la transaction.
– Remplissez soigneusement le certificat de cession, en deux exemplaires (un pour vous, l’autre pour l’acheteur) : il s’agit de l’acte de vente officiel, qui indique que la moto appartient désormais à l’acheteur. Il permettra à l’acheteur de faire établir la carte grise à son nom.
– Notez avec précision la date du jour et l’heure précise de la transaction, sur le certificat de cession – n’hésitez pas à vérifier deux fois la date et l’heure !
Ainsi, en cas d’incident ou d’accident survenant APRÈS la vente, c’est bien le nouveau propriétaire qui est responsable.
Attention : si ce n’est pas de votre responsabilité, vous pouvez toutefois vous assurer que l’acheteur est bien assuré : il a du vous appeler, avant de venir chercher le véhicule, pour vous demander le numéro d’immatriculation (ou généralement une photocopie de la carte grise) pour souscrire une assurance. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à lui proposer d’appeler son assureur avant de partir, pour souscrire une assurance…
En cas d’accident, vous êtes couvert !
Il n’a fallu que quelques kilomètres pour que votre acheteur ait un accident ? Si vous avez bien rempli le certificat de cession, vous êtes couvert : l’heure d’achat prouve que la moto n’était plus à vous.
L’acheteur prétend que la moto est en cause, en raison d’un défaut de la moto ? vous pouvez vous protéger de la garantie des vices cachés (défauts éventuels, dont vous n’êtes pas au courant) en faisant figurer en toutes lettres sur le contrat de cession, que la moto est « vendue en l’état et sans garantie ». Cette clause, valable uniquement dans les transactions entre particuliers (article 1643 du Code civil), doit toutefois être sincère : si l’acheteur prouve que vous connaissiez les vices du véhicule avant la vente, vous serez responsable et la vente sera annulée.
Et si l’acheteur essaie la moto avant l’achat ?
Il est naturel de vouloir essayer la moto avant de l’acheter. La plupart des contrats d’assurance prévoient la possibilité d’un prêt de moto, justement pour un essai ponctuel dans le cadre d’une vente par exemple. Mais attention, cela doit être exceptionnel et pour un très bref trajet ! Et pour vous protégez, prenez quelques précautions :
– Vérifiez que l’acheteur potentiel a le permis nécessaire pour cette moto.
– Conservez des preuves que la moto était en vente (annonce par exemple) pour justifier le prêt de guidon.
– Vérifiez au préalable que votre contrat prévoit bien le prêt de guidon, et à quelles conditions.
Si le conducteur occasionnel a un accident, mais n’est pas responsable, l’assureur adverse prendra en charge les frais (réparation de la moto, préjudices sur le conducteur). S’il est responsable, avec un tiers impliqué, la garantie responsabilité civile couvrira les dommages corporels et matériels occasionnés à autrui. Mais attention, les réparations de votre moto ne seront prises en charge que si vous avez souscrit une garantie dommages/collisions ou tous risques. Et une franchise restera à votre charge (et augmentée si vous n’étiez pas le conducteur). Enfin si l’acheteur chute seul, la réparation de votre véhicule ne sera prise en charge que si vous avez souscrit la garantie tous risques.
Et si le pseudo acheteur disparait avec votre moto ? C’est là que présenter à l’assureur la preuve que votre moto était en vente sera essentiel ! Filez portez plainte, et signalez le vol à votre assureur.
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