Le délit de fuite, une irresponsabilité lourde de conséquence

31 octobre 2019 Actualité Assurance

Le délit de fuite, réaction d’un conducteur qui fuit ses responsabilités après avoir causé un accident, est de plus en plus courant. Il est pourtant sévèrement puni, et sanctionné par l’assurance !

Le délit de fuite, en inquiétante progression

Le délit de fuite ne cesse de progresser depuis le début des années 2000. Ainsi en 2017, les forces de l’ordre en ont enregistré plus de 172.000 après un accident ! Soit plus de 470 par jour sur le territoire français.

Résultat, le délit de fuite est désormais le délit le plus répandu en France, devant la conduite en état d’ivresse ou le refus d’obtempérer.

Mais qu’est-ce que le délit de fuite exactement ? Il est défini par plusieurs caractéristiques :
– Un accident a eu lieu,
– Le responsable de l’accident, a eu conscience des faits,
– Il quitte les lieux intentionnellement, sans décliner son identité ou laisser ses coordonnées, pour ne pas être identifié.
– Le délit de fuite peut concerner tout accident : du simple accrochage à l’accident corporel.

Attention enfin à ne pas le confondre avec le refus d’obtempérer, qui est le refus de se soumettre à un contrôle (les forces de l’ordre demandent à un conducteur de s’arrêter, il poursuit sa route et tente de s’échapper).

Un délit grave

Le délit de fuite est moralement condamnable. Mais c’est aussi un délit sévèrement puni.

Ainsi, l’auteur d’un délit de fuite encourt :

– une sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende – selon la gravité des faits et des dommages corporels et matériels provoqués,
– un retrait de permis, la saisie de son véhicule, le versement de dommages et intérêts au profit des victimes,
– une résiliation de son contrat d’assurance (ou une majoration),
– un retrait de 6 points sur son permis.

Des responsables plus facilement retrouvés

Si les délits de fuite sont de plus en plus nombreux, les moyens de retrouver les conducteurs coupables sont aussi de plus en plus nombreux. D’abord, les caméras scrutant la voie publique se multiplient (caméras des forces de l’ordre, caméras de sécurité des commerces et entreprises…). Ensuite, les Français sont tous, ou presque, équipés de smartphones et peuvent prendre une photo à tout moment, pour témoigner efficacement.

Alors si, dans la panique, vous vous êtes rendu coupable d’un délit de fuite, l’attitude la plus sage est de se rendre au plus vite à la police pour vous dénoncer. Le juge sera plus clément avec un conducteur qui exprime des remords et assume les faits !

Le délit de fuite… sans fuite !

Le délit de fuite est caractérisé dès qu’il y a volonté de ne pas se faire identifier. Alors noter de fausses informations personnelles (faux noms et adresse par exemple) est aussi un délit de fuite !