Le vélo bientôt immatriculé ?
9 septembre 2019 Actualité Assurance
La « loi mobilité », adoptée en juin par l’Assemblée Nationale, comprend un « plan vélo » qui comporte plusieurs mesures pour favoriser l’usage du vélo en France. Création de pistes cyclables, apprentissage du vélo à l’école, forfait mobilité vélo pour les fonctionnaires… La loi mobilité va aussi imposer le marquage systématique des vélos, pour lutter contre les vols.
Un vélo se volatilise chaque minute
Plus de 1 000 vélos sont volés chaque jour en France – 1076 selon les dernières statistiques. Soit 400 000 par an. Soit plus un vol chaque minute. Et nul n’est à l’abri : vélo de course dernier cri ou vieux vélo de ville retapé, vélo pliant ou vélo à assistance électrique, tous sont menacés. Et si les antivols peuvent ralentir les voleurs, aucun dispositif ne semble fiable à 100 %.
C’est pourquoi parmi les nombreuses dispositions du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui veut optimiser les nouveaux modes de déplacement, figure le marquage des vélos.
Un marquage n’est pas une immatriculation…
Le marquage du vélo consiste à appliquer un numéro d’identification unique sur le vélo. Ce marquage n’empêche pas le vol, mais permet de reconnaître un vélo en cas de contrôle des forces de l’ordre. Il devrait donc en théorie permettre de retrouver un vélo volé, et surtout il sera dissuasif pour les voleurs !
La LOM veut donc qu’un numéro d’identifiant unique soit attribué à chaque vélo. La loi précise que le numéro devra être apposé par marquage physique sur le cadre du cycle, « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation ». Et si ce marquage devra permettre une « identification par capteur optique », il s’agit bien d’un code qui sera lisible à l’œil nu, et pas par exemple une « puce » intégrée au cadre, exigeant un lecteur spécifique (comme par exemple le marquage des chiens et chats).
…et le certificat de propriété n’est pas une carte grise
Le propriétaire du vélo quant à lui se verra remettre un « certificat de propriété » : il ne s’agira donc pas d’un Certificat d’immatriculation comme celui des autos ou motos (lequel ne constitue donc pas un titre de propriété).
A priori, vous n’aurez pas l’obligation de conserver sur vous ce certificat, et de le présenter aux forces de l’ordre en cas de demande. Mais cette identification simplifiera le dépôt de plainte en cas de vol. Et lorsque vous achèterez un vélo d’occasion, vous pourrez vous assurer que vous n’achetez pas un vélo volé !
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