Les accidents particuliers et l’assurance
14 janvier 2020 Actualité Assurance
Marche arrière mal maîtrisée, sanglier qui sort des bois, carambolage… un accident de voiture ne se résume pas toujours à un accrochage entre deux voitures à un carrefour. Mais quelles sont les règles en cas d’accrochage sur un parking, ou de collision avec un animal sauvage ? Qui est responsable ? Quelques rappels.
Les accidents survenant sur un parking
– Dans un parking public : le Code de la Route s’applique
Dans un parking ouvert à la circulation publique (un parking de supermarché par exemple), les règles du Code de la route s’appliquent. Et contrairement à une idée reçue, les torts ne sont pas toujours partagés. Il faut donc rédiger un constat amiable et le transmettre à votre assureur dans les 5 jours après le sinistre.
Sur un parking, votre responsabilité est engagée à 100 % si :
– Vous heurtez un véhicule en stationnement (en reculant pour vous garer par exemple). Toutefois, si vous percutez un véhicule à l’arrêt, mais en stationnement gênant, les torts peuvent être partagés.
– Le véhicule qui vous précède s’arrête et que nous ne freinez pas à temps. En effet, vous devez être maître de votre véhicule en toutes circonstances.
– Vous êtes à l’arrêt et vous heurtez une autre voiture en ouvrant votre portière.
– Vous percutez un véhicule circulant sur la voie, en quittant votre stationnement.
– Dans un parking privé : consultez le règlement
Dans l’enceinte d’un parking privé (copropriété, résidence, entreprise, etc.), les règles qui s’appliquent sont celles du règlement intérieur de l’espace en question. Ce règlement peut indiquer que le code de la route est applicable (les règles sont alors les mêmes que dans un parking public) ou imposer des règles particulières qu’il faudra respecter. En cas d’accident, rédigez un constat en précisant les règles du parking privé.
Votre voiture garée est heurtée par un autre véhicule
Un sinistre est toujours désagréable, mais plus encore lorsqu’il survient alors que la voiture est stationnée! Certains automobilistes responsables laissent leurs coordonnées sur le pare-brise : vous pourrez alors les recontacter pour remplir un constat.
Mais si vous ne possédez aucune information sur l’identité du responsable de l’accroche, il vous faudra déposer plainte auprès des autorités, en espérant qu’il soit retrouvé. En effet, si vous êtes assuré « au tiers », vous ne serez indemnisé que si l’auteur des faits est identifié.
Les accidents impliquant un animal sauvage
Sur une route de campagne, vous percutez un sanglier ou tout autre animal sauvage : prévenez la police ou la gendarmerie et faites une déclaration auprès de votre assureur dans les cinq jours. Pensez à collecter d’éventuelles preuves justifiant que les dégâts subis sur le véhicule sont liés à un animal sauvage (poils, témoignages, photos…).
Les animaux sauvages sont considérés comme des « obstacles mobiles sans conducteur ».
À ce titre :
– Si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents, les réparations seront prises en charge par votre assurance (une franchise est susceptible de rester à votre charge, selon votre contrat). Mais si vous êtes assuré « au tiers », vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.
– Si vous bénéficiez d’une garantie individuelle accident, les éventuels dommages corporels du conducteur seront pris en charge selon le taux d’invalidité minimum permanent défini au contrat. En revanche, si vous aviez des passagers dans le véhicule lors de l’accident, et qu’ils ont été blessés, les dommages corporels seront toujours pris en charge par l’assurance, via la responsabilité civile.
Si votre contrat ne vous donne pas droit à une indemnisation complète, vous avez 3 ans pour déposer un dossier au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui pourra, dans certains cas, vous verser un complément.
A savoir : en cas de collision avec un animal domestique errant sur la voie publique, c’est le propriétaire qui sera responsable, et son assurance qui vous indemnisera.
Les accidents impliquant plusieurs véhicules
Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un même accident, il est plus que jamais essentiel de remplir consciencieusement le constat amiable avec tous les conducteurs des véhicules qui ont heurté le vôtre : ces documents vont permettre d’établir les responsabilités.
– Lors d’un accident en chaîne (plusieurs véhicules circulant dans le même sens, qui entrent en collision), selon la convention IRSA (signée par la majorité des assureurs), le véhicule en tête de file n’est pas considéré comme responsable. Celui en queue de file est responsable à 100 %. Entre les deux, les autres véhicules impliqués sont responsables à 50 %, sauf en cas de véhicule projeté par l’arrière.
– Les carambolages (impliquant des véhicules ne circulant pas dans le même sens), sont plus complexes. Un assureur sera chargé d’étudier l’ensemble du dossier (tous les constats et le procès-verbal de gendarmerie), en collaborant avec les autres assureurs concernés. Les assurés recevront ensuite une offre d’indemnisation.
Attention ! Ne signez jamais un constat amiable avec lequel vous n’êtes pas en accord, notamment sur les circonstances de l’accident. Vous pouvez envoyer votre version des faits à votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre.
Sources :
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21616
(2) http://www.association-aide-victimes.fr/IRSA-AAF.htm
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