Aujourd’hui la résiliation d’un contrat d’assurance est largement assouplie, mais doit être faite en respectant des règles et délais.

Résilier son assurance auto : quand et comment est-ce possible ?

5 mai 2021 Question d'assurance

Depuis quelques années, il est plus simple de résilier son assurance auto… dans certaines conditions. Car l’assurance auto est obligatoire, et tant que vous avez une voiture, vous pouvez résilier un contrat seulement si vous en souscrivez un autre ! Explications.  

La première année d’assurance auto : une période d’engagement

Durant la première année de votre contrat d’assurance, vous êtes engagé : vous ne pouvez pas résilier votre contrat (sauf cas particuliers, précisés dans la suite de cet article). Puis au bout d’un an, il sera prolongé par tacite reconduction. Mais vous pouvez vous opposer à cette reconduction, et donc résilier le contrat, à son premier anniversaire. A condition de respecter un délai. Ainsi, vous devez envoyer une lettre de résiliation par recommandé (postal ou électronique) au moins 2 mois avant la date d’échéance. 

Pour vous aider à ne pas « rater » ce délai, l’assureur doit (et c’est une obligation légale) vous rappeler cette possibilité de résilier au moins 15 jours calendaires avant la date limite (c’est-à-dire la date à laquelle vous pouvez envoyer cette demande de résiliation). Mais attention : pour ne pas rester sans assurance, vous devrez souscrire un autre contrat qui prendra la relève.

Après un an : résilier pour changer d’assurance auto 

Un contrat d’assurance auto est souscrit pour une année et renouvelé par tacite reconduction. Auparavant, la résiliation d’un contrat ne pouvait se faire qu’à la date anniversaire du contrat, et en respectant des délais précis. 

Désormais, après le premier anniversaire de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez le résilier à tout moment.

La résiliation sera effective un mois après la réception de la demande par l’assureur (le trop-perçu devra être remboursé par l’assureur).

Mais attention, l’assurance auto étant obligatoire, il est impossible de résilier un contrat sans en souscrire un nouveau. C’est pourquoi la demande de résiliation sera tout simplement effectuée par votre nouvel assureur, pour votre compte. C’est à votre nouvel assureur de veiller à la continuité de la couverture entre l’ancien et le nouveau contrat. 


Résiliation et bonus : attention aux dates

Votre bonus n’augmente qu’au terme d’une année complète d’assurance sans sinistre. Et le changement d’assurance vous fait repartir au début d’une année d’assurance. Alors parfois, mieux vaut patienter quelques semaines avant de changer d’assureur, afin laisser progresser votre coefficient de bonus/malus !


Des « cas de résiliation » particuliers

Certaines circonstances vous permettent de résilier votre contrat à tout moment, même avant l’arrivée de la première échéance.

Quel que soit le motif de la résiliation, l’assureur doit rembourser « le trop-perçu », c’est-à-dire la partie de cotisation perçue pour la période qui restait à courir.


La résiliation par l’assureur

L’assureur, lui aussi, peut dans certains cas résilier un contrat d’assurance auto.


 

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