Quand et comment résilier son contrat d’assurance auto ?

20 août 2021 Assurance Auto

Tout a une fin, y compris un contrat d’assurance. Que l’on change de véhicule, de moyen de transport ou tout simplement d’assureur, il est nécessaire de résilier son contrat d’assurance auto en bonne et due forme. Voici quelques informations indispensables avant de s’engager dans cette voie.

Résiliation d’assurance auto : ce qu’a changé la loi Hamon

La loi Hamon a grandement facilité les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance. Avant son entrée en vigueur en 2015, la rupture conventionnelle d’un contrat d’assurance était soumise à des conditions précises et difficiles à respecter. Tout contrat était renouvelé chaque année à la date anniversaire de la souscription, et la demande de résiliation devait obligatoirement être formulée et envoyée à la compagnie dans un laps de temps bien précis (en général, un mois ou deux avant l’échéance de renouvellement). Si cette date était dépassée, l’assuré était de nouveau engagé pour un an de plus.

La Loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a abrogé cette notion de réengagement obligatoire. Bien souvent, il y a toujours un engagement sur la première année, mais passée la date anniversaire du contrat, l’assuré peut résilier son contrat n’importe quand avec un préavis d’un mois. Par ailleurs, le souscripteur n’est plus obligé de gérer lui-même la résiliation lorsqu’il s’engage auprès d’une autre compagnie. Cette dernière s’occupera des formalités de résiliation.

Quand résilier son assurance auto ?

Certains motifs évidents imposent la résiliation d’un contrat d’assurances auto.

La perte (vol ou destruction) du véhicule assuré.

Évidemment, si l’assurance auto est obligatoire dès que le nouveau propriétaire entre en possession de son véhicule, elle n’a plus de raison d’être si le-dit véhicule n’existe plus. Attention, dans ce cas la demande doit être effectuée auprès de l’assurance dans les plus brefs délais, en même temps que le sinistre est déclaré.

La vente du véhicule

Si le véhicule doit être remplacé par une autre, il n’est pas forcément nécessaire de résilier le contrat. La réduction de franchise accumulée pourra être transférée sur le nouveau contrat. En revanche, sans projet de remplacement du véhicule, le souscripteur devra soumettre à sa compagnie d’assurance une demande de résiliation accompagnée du certificat de cession du véhicule.

Un changement de situation

La plupart du temps, le contrat doit simplement être mis à jour en cas de changement de situation matrimoniale ou de déménagement. En cas de décès du souscripteur, le contrat est transféré à son héritier. Ce dernier dispose de 3 mois pour avertir l’assurance du décès, et demander s’il le souhaite la résiliation du contrat.

A noter qu’un contrat d’assurance peut aussi être rompu par la compagnie en cas de non-respect des clauses ou de l’augmentation du risque.

Changer d’assurance pour AMV

AMV se charge des démarches de résiliation d’un ancien contrat pour tout nouvel assuré. Pour ce faire, il suffit de compléter et de transmettre à AMV le contrat de résiliation , par courrier ou en ligne sur l’espace personnel AMV, après la souscription en ligne.