Accident sur un parking : qui est responsable ?
19 décembre 2019 Actualité Assurance
Alors que vous étiez en train de vous garer ou de repartir de votre emplacement, sur un parking de supermarché par exemple, un autre conducteur vous percute. Malgré la faible vitesse, votre voiture ou votre moto peuvent être sérieusement endommagée. Mais qui est responsable ?
Attention aux idées reçues
Un conducteur indélicat vient de percuter votre véhicule sagement stationné sur un parking ? Il risque de vous expliquer qu’il est inutile de remplir un constat, car « sur un parking, les torts sont toujours répartis à 50/50 ». C’est une idée reçue qui a la vie dure, mais attention, ce n’est pas systématique !
– Si un véhicule est immobile, l’autre en mouvement, ce dernier sera responsable à 100% s’il est correctement garé
– Si un véhicule est immobile mais en stationnement gênant, et qu’un autre véhicule le percute, la responsabilité sera partagée.
– Si un véhicule quitte son stationnement, et percute un véhicule circulant sur la voie, il est généralement responsable.
Parking public : le Code de la Route applicable
Un parking ouvert à la circulation (par exemple le parking d’un supermarché, d’une gare…) est considéré comme public : le Code de la Route s’y applique comme partout. Vous devez mettre votre clignotant avant de changer de direction, respecter les priorités ou la signalisation… Et en cas d’accident, il faudra remplir un constat amiable, qui permettra aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun.
Ainsi :
– Si l’accident survient quand vous quittez votre stationnement, votre responsabilité est engagée à 100%, car un véhicule sortant n’a pas la priorité.
– Si en reculant, vous accrochez un autre véhicule, vous êtes totalement responsable.
– Si un autre véhicule vous percute par l’arrière, c’est sa responsabilité qui est totale.
– Si vous et l’autre véhicules étiez tous les deux en train de reculer pour quitter votre place, les torts sont partagés à 50/50.
Parking privé : tout dépend du règlement
Sur un parking privé, c’est-à-dire réservé à certains usagers (le parking de votre résidence, de votre entreprise, etc.), il faudra consulter son règlement. Souvent, il précise tout simplement que le Code de la Route y reste applicable. Mais parfois il précise d’autres règles (par exemple, il donnera la priorité aux véhicules sortants pour que les places se libèrent plus rapidement). Les assureurs établiront alors les responsabilités de chacun en s’appuyant sur ces règles spécifiques.
Un sinistre qui reste flou, c’est 50/50
Enfin, lorsque les assureurs ne peuvent appréhender totalement les circonstances de l’accident, le 50/50 sera appliqué : la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs. C’est pourquoi il est important de remplir avec soin et précision le constat amiable en cas de sinistre sur un parking !
Articles associés
Commentaires