Deux-roues : vers un contrôle technique obligatoire ?
19 février 2021 Assurance Moto
Environ 3,7 millions. C’est le nombre estimé de deux-roues en France. C’est également le nombre de véhicules qui pourraient faire l’objet d’un contrôle technique de façon obligatoire dans les années à venir. Retour sur une évolution réglementaire qui ne fait pas l’unanimité.
Le contrôle technique : un enjeu de sécurité routière ?
Avant toute chose, en quoi consiste un contrôle technique ? Il s’agit d’un examen qui vise à vérifier le fonctionnement d’un certain nombre d’éléments sur un véhicule pour s’assurer de sa sécurité. Actuellement, il est indispensable pour la majorité des quatre-roues. Concernant les deux-roues, la législation pourrait évoluer et rendre obligatoire le contrôle des freins, des éclairages, des pneus, la vérification de la direction, le cadre, la pollution sonore et l’émission en CO2 tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.
D’ores et déjà déployée sur l’ensemble de l’Union Européenne, seuls deux pays-membres, la France et la Belgique, bénéficient jusqu’à présent d’une dérogation concernant cette obligation. Celle-ci a pour but d’œuvrer à la sécurité des motards en garantissant le bon état du parc. Le parlement européen en a toutefois reporté l’exécution à 2022, du fait de la contestation de la mesure par plusieurs Etats. Une application à laquelle les Etats-membres pourront cependant se soustraire, sous réserve de prouver la mise en place de mesures efficaces pour améliorer la sécurité des usagers en s’appuyant sur les chiffres de la mortalité sur l’ensemble de la période.
Des motards et des scooteristes sur les chapeaux de roues
L’argument de la sécurité des motards a été rejeté dès les prémisses de ce projet, en 2005, par la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), qui, s’est appuyé sur les conclusions du rapport MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study) pour faire valoir la faible incidence de l’entretien des motos sur les accidents de deux-roues (0,5 %). L’entretien plus rigoureux des véhicules par leur propriétaire explique ce chiffre. En effet, moins protégés que dans une voiture, les motards seraient plus attentifs à l’état de leur véhicule. Une prise de position maintenue en 2017, lorsque l’idée de rendre le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues avait été évoquée pour la première fois en France.
Les détracteurs du projet dénoncent l’absurdité d’une telle mesure, applicables à des véhicules qui subissent déjà des contrôles plus réguliers que leurs cousines à quatre roues : une moto doit être révisée tous les 6000 km contre tous les 30 000 km pour une voiture. Conclusion : pour les opposants, le bien-fondé de la mesure, qui est vue comme une « taxe supplémentaire », est rejeté en bloc.
Les centres de contrôle technique et les émissions carbone en question
Autre point soulevé par les détracteurs du contrôle technique des cyclomoteurs : il n’existe que peu de centres de contrôle qui disposent des équipements et du personnel compétent pour réaliser les vérifications réglementaires. Pour être en conformité avec la réglementation, il faudra donc parcourir de nombreux kilomètres.
Enfin, si les normes en matière de conception des motos ont évolué, le parc, quant à lui ne s’est pas renouvelé. Ainsi, la norme Euro 5, applicable au 1er janvier 2021, qui impose des émissions en monoxyde de carbone à la sortie du pot d’échappement inférieure à 1000 mg/km ne concerne que peu de véhicules. Conséquence pour le contrôle technique, peu de machines pourraient passer le test. Interrogé sur l’aspect environnemental du sujet par le député de la Moselle Jean-Louis Masson, le ministère de la Transition écologique et solidaire concède que « certaines motos sont à l’origine de nuisances environnementales », mais renvoie toutefois la décision finale au Parlement Européen.
Alors, quelle issue pour le contrôle technique obligatoire des deux-roues ? Réponse en 2022.
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