Vignettes Crit’Air et ZFE : état des lieux
4 février 2022 Actualité Assurance
Depuis le 1er juin 2021, la circulation des véhicules et des deux-roues à l’intérieur du périmètre de l’A86 est réglementée en fonction de leurs émissions. C’est toute la région Ile-de-France qui est désormais concernée par la mesure. Un dispositif, imposé par la réglementation, qui tend à se généraliser. On fait le point sur les vignettes Crit’Air et ZFE.
Émissions de gaz à effet de serre, ZFE et vignettes Crit’Air
Les vignettes Crit’Air ont fait leur apparition sur nos pare-brise en janvier 2017 pour lutter contre la pollution atmosphérique et ont pris une influence croissante sur l’usage de nos véhicules. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une pastille que tout conducteur d’automobile et de deux-roues a l’obligation d’apposer sur son véhicule pour circuler dans des ZFE-m (Zones à Faibles Émissions mobilité).
Ces vignettes, catégorisées de 5 à 1, regroupent les véhicules en fonction de leur propension à émettre des gaz à effets de serre et visent à réguler le parc automobile français, en particulier au sein des agglomérations qui connaissent le plus de pics de pollution.
Pour déployer ce dispositif, plusieurs étapes doivent être suivies. Les collectivités doivent dans un premier temps, en concertation avec les administrés et l’ensemble des parties prenantes, circonscrire le périmètre de la ZFE. Dans un second temps, un arrêté réglementaire définit les conditions dans lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler. Une période de transition commence avant la verbalisation des infractions.
Un déploiement progressif qui a débuté à Paris
Déjà adoptées par plus de 231 villes et agglomérations européennes, les ZFE connaissent un essor rapide. En France, c’est l’agglomération parisienne, suivie de l’agglomération de Grenoble qui ont inauguré ce principe. Désormais, depuis le 1er juin 2021, si votre véhicule, automobile ou deux-roues, possède une vignette Crit’Air 4 (c’est-à-dire que votre véhicule est un véhicule diesel immatriculé avant 2006 ou un deux-roues motorisé immatriculé avant 2004) ou Crit’Air 5 (tous les véhicules diesel immatriculés avant 2000), vous ne pouvez plus circuler à l’intérieur de l’anneau formé par l’A86, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. Cela était déjà le cas à l’intérieur de la commune de Paris.
Cette restriction tend à évoluer : l’objectif poursuivi par la région Ile-de-France est d’interdire, à horizon 2024, la quasi-totalité des motorisation diesel.
Même démarche au sein de la métropole lyonnaise, où la ZFE a été mise en place en mars 2021, avec une application plus stricte dès 2022 pour les véhicules particuliers possédant la vignette Crit’Air 5.
Un mouvement suivi par Reims, Strasbourg, Toulouse et Rouen-Métropole
La loi climat promulguée le 22 août 2021 affichait trois ambitions :
- Promouvoir les véhicules propres
- Améliorer le transport routier
- Limiter les émissions de l’aviation.
Dans ce cadre, les ZFE ont été rendues obligatoires pour 10 métropoles en situation de dépassement régulier des valeurs limites de la qualité de l’air et pour l’ensemble des métropoles de plus de 150 000 habitants au 31 décembre 2024. Un sacré coup d’accélérateur réglementaire anticipé par les agglomérations de Reims, Strasbourg, Toulouse et Rouen-Métropole.
Dans ces quatre agglomérations, une ZFE initiale a été définie. Pour l’ensemble de ces agglomérations, la mise en application de mesures coercitives commencera en 2022. Ainsi, à Toulouse, où la ZFE couvre toute la partie comprise à l’intérieur du périphérique, les camions et les véhicules utilitaires seront exclus. Les véhicules des particuliers et les deux-roues seront concernés à partir de 2023. L’interdiction de tous les véhicules possédant une vignette Crit’Air 4 devrait intervenir en 2024.
Des délais repoussés pour Aix-Marseille, Montpellier, Toulon et Nice
Concernant les métropoles du soleil, la densité du tissu urbain et la complexité de certains axes autoroutiers et routiers, à Nice notamment, rendent difficile la phase de définition d’un périmètre. À Marseille, où une première zone a été circonscrite, les conclusions de l’enquête publique préalable devraient aboutir à la mise en place de la ZFE en 2022.
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