Réglementation de la nuisance sonore des deux-roues - AMV

Nuisance sonore des deux-roues : que dit la réglementation ?

19 mai 2020 Assurance Moto

La nuisance sonore engendrée par les deux-roues peut compter parmi la liste des problèmes récurrents de la plupart des agglomérations. En complément des klaxons des automobilistes, le vrombissement des motos trafiquées participe à la pollution sonore. Mais que dit la loi exactement ?

Modifications non homologuées et véhicules inadaptés

En campagne plus particulièrement, il n’est pas rare d’être exposé au grognement d’un deux-roues. Mini motos, quads, moto-cross… Des véhicules non autorisés sur la route, mais tolérés sur terrains privés lorsque leur pratique reste occasionnelle et sécurisée. En ville en revanche, leur utilisation peut provoquer de la gêne et du danger. Parfois, un véhicule initialement homologué et autorisé en ville se retrouve modifié de toutes parts par son propriétaire. De fait, les transformations non autorisées entraînent souvent une pénalisation des forces de l’ordre. De leur propre initiative ou suite à l’appel d’un riverain mécontent, les policiers pourront contrôler la conformité du véhicule. Un pot d’échappement conforme porte la marque de l’homologation à laquelle il répond. En complément de cet examen visuel, les agents de police peuvent mesurer la puissance sonore de la moto avec un sonomètre.

Utilisation inappropriée

Mais on peut aussi parler de nuisance sonore avec une moto qui s’avère tout ce qu’il y a de plus conforme, quand son usage ne l’est pas. Rouler en surrégime par exemple peut faire beaucoup de bruit, et il est facile de se rendre compte quand ce bruit est volontairement exagéré. Ainsi, de la même manière que pourra être sanctionné l’usage abusif d’un klaxon ou des nuisances sonores entre voisins, une conduite volontairement bruyante d’un deux-roues est passible de pénalisation par les forces de l’ordre.

Code de la route et savoir-vivre

L’usage d’un pot non conforme engendre une contravention de classe 1, et donc passible d’une amende de 11 €. Mais la nuisance sonore, en elle-même, est considérée comme une contravention de classe 3 par l’article R318-3 du code de la route et s’oriente donc vers une amende de 68 €. Lors d’une mesure de la puissance sonore générée par un véhicule, les plafonds réglementaires varient d’un véhicule à l’autre. Et il faut savoir que, comme toute pièce de la moto, le pot d’échappement vieillit également et perd de son efficacité. En cas de doute, il vaut mieux faire tester le bruit de son deux-roues avant de se faire sanctionner. Dans certains cas, pour usage d’un pot non conforme (car non homologué ou défaillant), les forces de l’ordre peuvent exiger l’immobilisation du véhicule.