Que risque-t-on à rouler sans assurance ?

25 décembre 2015 Actualité Assurance

Le » défaut d’assurance » est passible d’une amende de 3 750 euros, d’une suspension de permis et la confiscation du véhicule (voiture ou deux-roues). Négligence ou ignorance, prix de l’assurance moto ou difficultés financières… quelles que soient les raisons évoquées par les conducteurs, les sanctions sont lourdes et les responsabilités pénales, civiles et morales sont énormes.

Ce que dit le Code des Assurances

“Toute personne physique (…) dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat”.

En savoir plus sur le Code des Assurances

Les sanctions pénales

Lorsqu’un usager de moto ou scooter est pris en infraction de défaut d’assurance, la sentence est immédiate :
– une amende de 3 750 euros
– une suspension/annulation du permis sans sursis, ni permis blanc pouvant aller jusqu’à 3 ans. Le véhicule est alors immobilisé voire confisqué.
Le conducteur devra aussi être soumis à des travaux d’intérêt général.
– une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation sur la sécurité routière à ses propres frais. Lors de récidive des peines de prison peuvent même être envisagées.
– l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus.
Par ailleurs, sur les deux-roues, le certificat d’assurance doit être fixé sur le garde boue avant. L’usager risque une amende s’il n’est pas présent, même s’il est assuré.

Les sanctions civiles et matérielles

Si lors de l’accident il y a eu blessures corporelles ou mort d’homme, le conducteur fraudeur doit payer tous les frais liés aux soins (cela peut s’élever à plusieurs milliers d’euros). A cela peuvent s’ajouter des dommages et intérêts que peut lui infliger le tribunal. Les proches du fautif (parents, enfants…) peuvent aussi subir les conséquences de ses actes.

L’assurance n’a pas de prix au regard du montant à payer en cas d’infraction ou d’accident, alors ne prenez pas de risques !

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